La Commission européenne avait donné deux mois au gouvernement polonais, le 21 décembre, pour prendre les mesures adéquates afin de « rétablir l’état de droit », notamment en ce qui concerne la Cour constitutionnelle.
Hier, 20 février, le ministère polonais des Affaires étrangères a publié un communiqué affirmant que tous les changements apportés par les autorités polonaises étaient « conformes aux critères européens » et avaient créé les « bonnes conditions pour un fonctionnement normal » de la Cour constitutionnelle. Et il soulignait :
« Une fois encore, la Pologne rappelle que le contentieux politique actuel sur les principes de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ne peuvent servir de base pour affirmer qu’il existe une menace systémique sur les règles du droit. »
Ce mardi 21 février, le ministre, Witold Waszczykowski, a déclaré à la radio :
« Nous avons expliqué en détail [à la Commisson européenne] ce qui s’est passé en Pologne, comment la réforme a été effectuée en ce qui concerne la Cour constitutionnelle et sur d’autres questions soulevées dans les recommandations de décembre de la Commission, et nous considérons que l’affaire est close. »
« J’ai voyagé à travers l’Europe ces derniers mois, je suis allé dans diverses capitales, où j’ai discuté des affaires européennes, et personne ne m’a interrogé sur les questions polonaises. Donc c’est une affaire qui est terminée. »
