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Europe : politique / Pays : Pologne

La Pologne bloque l’adoption des conclusions du Conseil relatives à la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant

La Pologne bloque l’adoption des conclusions du Conseil relatives à la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant

D’Olivier Bault dans Présent :

Pendant la réunion du Conseil de l’Europe à Luxembourg le 7 octobre, la Pologne a bloqué l’adoption des conclusions du Conseil relatives à la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant. Selon le ministre de la Justice polonais Zbigniew Ziobro, l’approbation de ce document pourrait amener entre autres à l’imposition de la légalisation obligatoire des « mariages » homosexuels et de l’adoption des enfants par les couples de même sexe dans tous les pays de l’UE.

Selon la narration officielle, la stratégie de l’UE en faveur des droits des enfants couvre six volets thématiques liés au fonctionnement des enfants dans la société et son objectif est d’assurer une meilleure protection à tous les enfants indépendamment de leurs origines ethniques et sociales et de leur statut juridique dans un pays donné.

Cependant, le vice-ministre polonais de la justice Sebastian Kaleta considère que ce

« document de l’UE, en dépit de son titre, porte atteinte au droit d’un enfant à être élevé dans une famille par un père et une mère, car au lieu de promouvoir l’intérêt de l’enfant, il s’inscrit dans la politique de promotion des milieux LGBT et de l’idéologie du genre ».

Kaleta attire également l’attention sur le fait que, dans le domaine du droit de la famille, le document serait non conforme à la constitution polonaise qui définit le mariage comme une union entre un homme et une femme.

Les conclusions bloquées par la Pologne semblaient chercher à mettre en cause les compétences exclusives des États membre en matière du droit du mariage, de la famille et de la paternité. Le vocabulaire du document est marqué par une forte empreinte idéologique, le texte parlant uniquement du « genre » et non du « sexe » et de « l’inclusion du genre » qui vise à supprimer des notions comme « fille » ou « garçon ». Qui plus est, les conclusions en question se réfèraient directement à deux documents récents s’inscrivant eux aussi dans les efforts de Bruxelles pour imposer l’idéologie du genre et les revendications du lobby LGBT à tous les pays de l’UE : « Stratégie d’égalité LGBTIQ 2020-2025 » et « Stratégie pour l’égalité des genres 2020-2025 ». Par conséquent, l’adoption des conclusions pourrait être considérée comme valant approbation de ces deux textes, à la suite de quoi leur non-respect pourrait être utilisé contre la Pologne et donner lieu à des sanctions ou à de nouveaux chantages financiers comme ceux qu’exerce actuellement la Commission pour imposer le retrait des résolutions en faveur de la famille ou contre l’idéologie LGBT adoptée par certaines collectivités locales polonaises.

Les préoccupations du gouvernement polonais ne semblent pas infondées à en croire les paroles de la présidente de la Commission Européenne Ursula von der Leyen qui a annoncé, dans son discours sur l’état de l’Union européenne du 16 septembre 2020, le renforcement des droits des personnes LGBTQI et qui a clairement déclaré que, dans le cadre de cette stratégie, elle allait travailler à « la reconnaissance mutuelle des relations familiales dans l’UE » car « si vous êtes parent dans un pays, vous êtes parent dans tous les pays. ».

Le veto polonais à ces conclusions à contenu idéologique a été soutenu par le vote hongrois tandis que la Bulgarie a déposé sa propre déclaration interprétative indiquant que le terme de « genre » utilisé à la place de « sexe » est incompatible avec la constitution bulgare.

En ce qui concerne la Pologne, c’est la quatrième fois que le ministre de la Justice du gouvernement du PiS bloque les initiatives de l’UE par son veto. Dans le passé, il s’est opposé aux conclusions du Conseil concernant l’application de la Charte des droits fondamentaux, à la création du Parquet européen et au règlement sur la collaboration renforcée régissant entre autres la question des droits d’héritage et de succession qui prévoyait que les droits acquis dans un autre pays par les couples homosexuels s’appliqueraient également en Pologne.

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