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Pays : International

La mesure gouvernementale obligeant les personnes à porter un masque dans les espaces intérieurs n’est pas justifiée

La mesure gouvernementale obligeant les personnes à porter un masque dans les espaces intérieurs n’est pas justifiée

En Tchéquie :

La Cour administrative suprême de la République tchèque a jugé hier que la mesure gouvernementale obligeant les personnes à porter un masque dans les espaces intérieurs n’était pas justifiée.

La Cour a donné trois jours au gouvernement pour donner une justification suffisante, faute de quoi l’obligation sera automatiquement annulée.

La Cour souligne que le ministère de la Santé a jusqu’ici « systématiquement ignoré » les décisions de la Cour et provoqué ainsi une « insécurité juridique », qui a conduit à multiplier des litiges inutiles, coûteux, qui encombrent les tribunaux.

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