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France : Société

La Magistrature a le devoir d’infliger des peines proportionnées à la gravité des délits

Celui que fanfaronnait «Si je suis élu président de la République, je résoudrai le problème des multirécidivistes dès l'été 2007», celui-là même a déclaré :

J "Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s’assurer qu’il sera suivi par un conseiller d’insertion, c’est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés ". 

Les syndicats de magistrats se disent «révoltés» et ils préparent un mouvement national de protestation.

Rappelons tout de même ce que dit la DSE sur ce sujet :

"Pour protéger le bien commun, l'autorité publique légitime a le droit et le devoir d'infliger des peines proportionnées à la gravité des délits. L'État a la double tâche de réprimer les comportements qui portent atteinte aux droits de l'homme et aux règles fondamentales d'une société civile, ainsi que de remédier, par le biais du système des peines, au désordre causé par l'action délictueuse. Dans l'État de droit, le pouvoir d'infliger les peines est, comme il se doit, confié à la Magistrature […].

La peine ne sert pas uniquement à défendre l'ordre public et à garantir la sécurité des personnes: elle devient aussi un instrument pour la correction du coupable, une correction qui revêt aussi une valeur morale d'expiation quand le coupable accepte volontairement sa peine."

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20 commentaires

  1. Combien faudra-t-il de…
    Combien faudra-t-il de Laëtitia, d’Anne-Lorraine,… Oui, combien en faudra-t-il, pour qu’enfin des mesures simples et efficaces soient mises en place.
    Ceux qui commettent ces crimes de sang sont des monstres, ils n’ont d’humain que l’apparence – leur degré de responsabilité ? La belle affaire pour détourner les yeux des vrais coupables. Car les vrais coupables ce sont les magistrats qui relâchent ces monstres qui n’ont en tête, une fois relâchés, que de recommencer. Oui, les pires ennemis de la France d’aujourd’hui, ce ne sont pas les musulmans, les nègres, les communistes, les hébreux, les politiques qui sucent le pays, ce sont les magistrats, ces individus immondes qui se drapent dans leur hautaine dignité de drap noir tout en vivant aux crochets du peuple qu’il détruise chaque fois que l’occasion leur en est donnée.
    Il conviendrait urgemment de rendre les magistrats responsables de leurs décisions. On pourrait envisager une peine liée à pareille « erreur » (car livrer une victime innocente à un monstre, c’est bien une erreur de procédure, d’appréciation, de formalité, n’est-ce pas). Nous ne sommes pas méchants, nous ne demandons pas que le magistrat qui aurait commis l’erreur de libérer un fou sanguinaire doive assister à l’étanglement de l’un de ses enfants puis à son dépeçage, ou à sa lacération de dizaines de coups de couteau de boucher… non, nous ne sommes pas méchants. En revanche on pourrait envisager une parité de peine comme, par exemple, la pendaison immédiate du coupable et du magistrat qui l’a remis en liberté.
    Au lieu de ça, ne voulant pas céder le moindre iota de leur pouvoir de bourreau, ces messieurs et dames magistrats ont décidé de se mettre en grève devant les reproches feutrés qui leur sont faits dans la dernière affaire de la disparue de Pornic.
    Nous ne sommes pas méchants, mais…

  2. Même quand les magistrat sont d’accord pour les surveiler ou les garder, la misère de la justice est telle en France qu’ils n’en ont pas les moyens.

  3. Je viens d’écrire au président de la République pour demander deux choses :
    – l’élection des juges au suffrage universel et par un collège électoral issu des grandes villes (car la justice est présente dans bien des grandes villes comme Rouen, Lyon, Marseille, Bordeaux ou Nîmes, Rennes, Nantes, etc…°
    – Une prestation de serment calquée sur celui d’Hippocrate (la médecine)afin que les magistrats respectent leurs engagements envers le peuple qu’ils représenteront un jour.
    Ce serait bien si on élisait les juges afin d’éviter les abus d’une certaine justice qui relâche sans arrêt les pires criminels dans la nature pour tuer, violer, assassiner leurs semblables.
    Commençons par balayer devant nos portes ; il faudrait une échelle de peine que voici :
    – un juge remet en liberté un violeur pédophile qui tue un enfant et sa mère à la suite d’une prise d’otages… Aussitôt, il faudra convoquer le juge et le mettre à pied avec suppression de ses indemnités pendant un an.
    Que pensez-vous de cela ?

  4. le terme “d’expiation” ou de “remord” n’a aucun sens pour un psychopate ou un pervers, réellement aucun.
    ….de là à se demander ce qui fascine certains magistrats laxistes chez ce type d’individus……: réalisation de pulsions secrètes par procuration?

  5. A propos de la malheureuse Laetitia, l’amie de mon frère m’a envoyé ceci, indignée : la copine de mon frère m’envoie, écoeuré, ce qu’elle a vu :
    http://www.facebook.com/pages/Soutien-a-Tony-Meilhon-un-heros-pour-tous/126815577388096
    D’accord avec les commentaires sur la responsabilité des juges en général ; la bienveillance dont ils bénéficient jure étrangement avec la sanction de M. Isnard…

  6. Là encore, l’avocat que je suis bouillonne tant du fait des propos scandaleux de Sarkozy, que devant les réactions des uns et des autres, qui encore une foi, semblent ne pas prendre le problème comme il faut.
    Cette affaire de « Pornic » est odieuse, et tout le monde en conviendra. Et tout le monde est d’accord pour dire que cet homme devait être suivi.
    Préalablement il faut rappeler qu’il avait purgé ses condamnations, et s’il a éventuellement été libéré plus tôt ce n’est pas pour « bonne conduite », mais dans le cadre des crédits de remise de peines prévus par la loi.
    On tire sur le juge et notre Président dans une nouvelle bouffée de populisme fait une déclaration à « chaud », prenant une posture que l’on n’attend pas d’un Président.
    Car ici le juge y est pour bien peu.
    En effet, l’auteur de ce crime était certes encore dans la chaine pénale, mais au niveau ou se sont les services de probations (SPIP) qui sont en charge des dossiers, de sortes qu’ici les responsables ce sont les SPIP.
    Analysons.
    On nous parle d’un manque de moyens. C’est sans doute vrai, mais ce n’est pas tout.
    D’autres causes à cela :
    – une concentration jamais égalée de gauchistes comme jamais dans d’autres parties de l’administration,
    – un traitement uniformisé des délinquants alors même que pour certaines catégories il faut un suivi individuel et pour d’autres un suivi en groupe. On ne traite pas de la même manière un « délinquant » routier, un voleur à l’étalage, un toxicomane et un délinquant sexuel… c’est pourtant ce qui se fait !
    – des délais très cours imposés par la loi pour la mise en place
    Bref ici, les magistrats n’y sont pour pas grand-chose.
    Je remercie Michel Janva de nous donner à lire ce passage du Conpendium de DSE qui dit bien les choses. La peine est certes là pour mettre fin au trouble à l’ordre public (et je dirai c’est surtout cela), mais elle doit aussi permettre de réinsérer la personne, ce qui est le boulot du SPIP (voir plus haut).
    Je ne cherche pas à prendre systématiquement la défense des magistrats (nos intérêts divergent même parfois), mais je trouve un peu facile de tirer dessus dès qu’un crime est commis et par là de partir dans délires visant à les pendre à côté de leur « client ».
    Non Monsieur REGNIEZ nos pires ennemis ne sont pas les magistrats. Croyez-moi, il y a plus de magistrats intègres que vous ne paraissez le croire, il y a plus de magistrats hommes et femmes de bonne volonté qui font leur travail avec probité, humanité et dignité. Dans ma petite carrière d’avocat j’ai pu rencontrer de ces magistrats, et croyez moi la plus part rendent correctement la justice.
    Il est facile de tirer sur l’ambulance, il est facile pour un chef d’Etat de gesticuler pour ne pas voir son propre échec.
    Ce qui est malheureux c’est que le gant est relevé par l’USM et le SM, pire engeance de gauchos. J’aurai préféré une grève du zèle…

  7. ce n’est pas une histoire de moyens, un sadique on le laisse en prison; quant au juge, je pense qu’en cas de récidive, il rejoint ” l’heureux élu” en taule pour le même temps et ainsi ils réfléchiront avant de relacher ces fous furieux!

  8. Une des raisons des fausses condamnations à perpétuité qui entraîne des libérations est qu’il est inhumain pour un coupable condamné de n’avoir aucun espoir de sortie. Mais, fondamentalement, a-t-il droit à cet espoir ? La justice voudrait une peine proportionnée : pour avoir donné la mort volontairement, une perpétuité réelle puisque la peine de mort n’existe plus.

  9. Merci au SB de remettre en ligne la DSE. Celà dit il faut se méfier de tomber dans les délires de certains : dans le cas auquel vous faites allusion le suspect n’avait pas été suivi car les travailleurs sociaux (service pénitentiaire d’insertion et probation) avaient été contraints de faire un tri étant submergés sous les demandes. Ils avaient ainsi considéré qu’un suivi pour “outrage à magistrat” n’était pas prioritaire (ce qu semblent d’ailleurs penser certains des commentataires ici vu le spropos fort charitables qu’ils tiennent vis à vis de la magistrature française) Sur le fond, gardons nous d’un écueuil : celui d epenser que la justice va sauver la société française de ses errements. Non le juge n’est pa sun super éducateur, un grand frère rassurant (pour les victimes) ou un surveillant impitoyable (pour les délinquants tentés par l’aventure); c’est juste un garant de la paix sociale et c’est déjà un beau défi. A vouloir à tout prix le zéro défaut (entendez le zéro délinquant) on se prépare des réveils douloureusement totalitaire. Car il ne saurait être question de mettre un flic judiciaire derrière chaque citoyen dangereux pour l’ordre social.
    En ralité, s’il fallait retenir une revendication c’est celle en faveur des perpétuités réelles pour les grans criminels (ou la peine d emort pour ses partisans) Le reste c’est du verbiag et de la démagogie sauce présidentielle.
    @Sylvie : l’éléection des juges? Une “bonne idée” qu’avait aussi eu les révolutionnaires. Ca a donné les comités de salut public et autres joyeusetés. On en trouve aussi en Suisse et aux Etats-Unis mais ça pose de sérieux problème d’impartialité…
    Quand à la responsabilité des juges, vieille antienne bien connue. C’est plutôt la responsabilité du législateur qui sort régulièrement des réformes imposant les aménagements de peine qu’il faut rechercher. (Cf la dernière loi pénitentiaire) Mais ça personne n’en parle…

  10. A Philippe Régniez,
    Votre commentaire est d’une bêtise affligeante. Je n’ose en dire plus…
    Gaudium, “coupable” et “individu immonde” de par sa profession
    PS: 1° pour votre gouverne, dans l’affaire à laquelle il est fait référence, l’intéressé n’a aucunement été “libéré” avant d’avoir purgé sa peine.
    2° quand libération anticipée il y a, c’est que les conditions posées par la loi, au regard des éléments du dossier, la prévoit (que ce soit par les réductions de peines que par les aménagements de peines”). De ce point de vue-là, la vraie responsabilité est à aller chercher du côté du législateur, qui a encore voté dernièrement en catimini une loi scandaleuse généralisant pour faire simple les bracelets électroniques au lieu de l’incarcération pour les peines d’emprisonnement. Le magistrat est tenu d’appliquer la loi…
    3° La question la plus essentielle : je n’ai pas de boule de cristal. je ne sais pas prédire l’avenir. L’humain est une science très incertaine. Prenez les piles de dossier qui sont dans mon bureau, et je vous mets au défi de deviner qui va récidiver. Ou alors, on ouvre le parapluie et on colle perpétuité à tous les délinquants, comme ça récidive zéro assurée.

  11. je suis fonctionnaire de la justice sans travailler dans l’application des peines, il faut quand meme dire que les moyens manquent et qu’il y a un probleme d’engorgement pour assurer le suivi, c’est la responsabilite de l’etat. ensuite, autre chose est le positionnement corporatiste et politique de la magistrature.
    ce qui me choque gravement, c’est le report des audiences pour contourner le droit de greve. les justiciables n’ont pas a subir des mois supplementaires d’attente, surtout connaissant les delais d’audiencement.

  12. Ce que je pense, Sylvie, puisque vous posez la question, c’est que l’élection de jûges, ouvrirait la voie à bien des effets pervers: corruption, électoralisme, clientélisme etc…
    Suggestion intéressante à analyser mais ultra-dangereuse, je crois.
    Vous savez, aux États-Unis, Charles Manson est en prison depuis 1969, pour avoir (même pas présent sur les lieux des crîmes) commandité le meurtre de Sharon Tate et de trois autres personnes. Il n’en est jamais sorti!
    En France, le criminel Guy Georges, condamné pour sept meurtres (particulièrement monstrueux) à la prétendue
    réclusion à perpétuité, en 2001, sera libérable en 2020, puisqu’arrêté en 1998, la (vraie) peine, “incompressible” cette fois, est vingt-deux ans….
    Tout est dit, sur la lâcheté des politiciens, qui ne nous représentent pas. Les magistrats n’ont une responsabilité que secondaire. La question de leur politisation (à gauche, en général) n’est, à mes yeux, que secondaire.
    Tout a été confisqué par des gens ignominieusement irresponsables: jusqu’à quand l’accepterons-nous, sans trouver les moyens de changer cette situation, puisque le système entier est verrouillé?

  13. Il y a dejà quelque temps que les juges ne se sentent plus obligés d’appliquer la loi, leur bon plaisir a remplacé la soumission aux lois votées par les representants du peuple, SEUL souverain.

  14. le souci est qu’un magistrat est là pour faire appliquer la loi, toute la loi, rien que la loi (je ne suis pas là pour les défendre). Ce sont les législateurs qui font la loi.

  15. Certes, ce sont des paroles, qui plus est en période électorale , mais ce peut-être entendu également comme une sorte “d’appel à témoins “.
    Cela a néanmoins le mérite de souligner les préoccupations premières de la magistrature: “les moyens” avant que la justesse de chaque décision et très accessoirement la considération portée aux victimes.
    Ce qui comptera, c’est le résultat: rupture volontaire et authentique, ou enlisement agité ?
    Pourquoi pas un référendum non truqué sur le sujet ? Puisque les juges sont très généralement “démocrates”, n’est-ce pas ?
    ( le SM tout de même il ne peut en être autrement !…)
    Ils seraient dès lors obligés de suivre la vox populi…
    Cruel sans doute, mais peu-être efficace dans ce domaine régalien.
    Mais ne soyons pas injustes à notre tour avec tous “les juges” : compte tenu de l’appréhension de la justice par le Système, dont la SM n’est pas le moindre rouage, il en est sûrement des juges qui travaillent avec mérite et abnégation, et davantage de discernement que celui d’Outreau ,ou le présent en question et avec , en dépit de moyens et d’une considération limités.
    Le problème est posé et le résultat, ou son absence, sera très déterminant sur la participation électorale de 2012, tout comme le respect de toute Vie , de son commencement à sa fin.

  16. Pour répondre à la question de Sylvie: l’élection des magistrats ouvrirait la porte je crois, à bien des occasions de corruption, électoralisme, clientélisme, voire clanisme…Bien des effets pervers, pour pas grand’chose!
    Que les lois soient dures aux criminels et qu’elles soient appliquées!
    Mais là on en revient à la responsabilité des politiques, qui nous représentent, paraît-il. Les magistrats ne font qu’appliquer la Loi, ils ne sont pas chargés de l’élaborer.

  17. @ Jacques
    Merci pour vos précisions.
    Je suis au regret de vous informer que je connais peu de concitoyens (à moins d’être affilié à la même idéologie) qui soient resortis des mains des magistrats indemnes, sinon marqués à vie, et ce quelle que soit la banalité de l’affaire.
    Ces gens-là ont pour moto : entre une femme et un homme, donner raison à la femme ; entre un ouvrier et un patron, donner raison à l’ouvrier ; entre un Français et un étranger, donner raison à l’étranger. Détruire est leur mot d’ordre.
    Comment pouvez-vous défendre des gens qui passent leur temps à relâcher violeurs, trafiquants de drogue, etc. tout en étant d’une extrême sévérité avec ceux qui respectent la loi et les institutions.
    Je le répète, les magistrats sont le poison de notre société – s’ils ont la conscience tranquille, c’est bien dommage ; et si lorsque des “erreurs” sont commises c’est la faute du système, ce n’est plus du comique, c’est du grand guignol.
    La justice de notre pays est un cloaque, on ne compte plus le nombre de politiques et de vedettes relaxées, le scandale d’Outreau, le gendarme suicidé avec deux balles dans la tête… Passez muscade.
    Les magistrats doivent être responsables de leurs décisions, s’ils ne peuvent remplir convenablement leurs fonctions dans les circonstances actuelles, qu’ils changent de profession.

  18. @ Gaudium
    Merci pour votre leçon de politesse et pour avoir le courage de signer de votre propre nom. Marque de fabrique sans aucun doute.
    Ne nous faites pas rire lorsque vous nous racontez que – tout comme Louis Attainville – le magistrat est tenu d’appliquer la loi. Vous savez parfaitement que les magistrats sont les premiers à ne pas respecter les lois – ils jugent selon leurs intérêts corporatistes et selon l’idéologie qui les a modelés. Ce sont eux qui détiennent le pouvoir en France, et non les politiques et les législateurs. Comble de tout, ce sont des lâches qui se cachent derrière un système et des institutions pour faire leurs mauvais coups.

  19. D’après une radio, le motif de la condamnation était simplement “outrage à magistrat” et, de ce fait, considéré ensuite comme léger.
    Si cela est exact, il faudrait donc remonter jusqu’au jugement. Si cela est exact toute la magistrature est corrompue au cours de toutes les étapes.

  20. Je n’ai rien compris au commentaire de Jean Theis. pourrait-il préciser sa pensée?

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