Les sénateurs de l'opposition ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur le mariage homosexuel". Voici la liste des membres de ce Conseil :
Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007
Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit
Jacques CHIRAC, membre de droit
Nicolas SARKOZY, membre de droit
Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007
Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007
Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010
Hubert HAENEL, nommé par le Président du Sénat en février 2010
Jacques BARROT, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2010
Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l'Assemblée nationale en août 2010
Nicole MAESTRACCI, nommée par le Président de la République en février 2013
Nicole BELLOUBET, nommée par le Président du Sénat en février 2013
Sur les 12 membres
– 3 sont nommés par le Président de la République
– 3 sont nommés par le Président du Sénat
– 3 sont nommés par le Président de l'Assemblée nationale
– 3 sont membres de droit
On peut estimer que sur ces 12 personnes, il y en a une dizaine qui sont favorables à la loi Taubira. Il ne restera plus alors qu'au chef de l'Etat de la promulguer, ce qui l'a promis de faire dès l'avis favorable de ce conseil.
Mais, on ne lâche rien !
Imprimer ou envoyer à un ami
une petite maman
C’est surtout le chapelet (ou le dizainier) qu’on ne lâche plus !
colette
Sur ces 12 membres quid de la présence et du vote de nos anciens présidents ?
Valéry GISCARD D’ESTAING, membre de droit
Jacques CHIRAC, membre de droit
Nicolas SARKOZY, membre de droit
Bertrand
Les choses ne sont pas aussi simples que cela, car le Conseil Constitutionnel devra motiver sa décision.
Ozanam Ghyslaine
Bonjour,
Merci d’avoir fait suivre cette magnifique lettre !
Merci Madame, pour votre décision !
Tout comme vous, j’espère que d’autres femmes en feront autant.
Oktavius
Merci à Sarkozy d’avoir nommé Michel Charasse !
zardovoz
D’autant plus que : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/01/23/97001-20130123FILWWW00639-debre-ecarte-la-censure-du-mariage-gay.php
A.
Dans son discours Hollande n’avait même pas envisagé que le texte pût être rejeté par le CC. C’est tout dire.
esprit libre
Oui et non.
Depuis le début, c’est l’absurde qui prévaut et donc il ne faut pas raisonner de manière rationnelle, avec logique.
Et il faut tenir compte que François Hollande qui s’est entêté contre toute logique n’a jamais été homme à décider et nous le croyons capable de trouver une porte de sortie astucieuse.
Et il faut tenir compte que devant la décrédibilisation complète de François Hollande, qui a encore envie de le soutenir alors que tout le monde a compris qu’il n’en a plus pour longtemps ?
Lucie
Attention: “ce qu’il a promis”
Pourquoi estimez-vous qu’il y a tant de personnes favorables à la dénaturation du mariage au Conseil Constitutionnel?
Dans tous les cas, quel que soit le statut de la loi (projet, adoptée, promulguée, appliquée…), elle reste illégitime et notre détermination pour son retrait est infaillible!
JLA
C’est la maison de retraite des politiques,dont plus de la moitié sont atteints par la maladie d’Alzheimer.
Patristain
Merci de nous avoir fait part de la liste des membres de ce Conseil.
Mais ! combien de grand(e)s Frères et/ou de Sœurs favorables à cette loi inique.
Entrepreneur
Attention, en théorie, on ne demande pas aux juges du Conseil de dire s’il sont favorable ou pas (comme à l’assemblée nationale), mais de dire si elle est conforme ou pas à la constitution.
Tonio
Et en plus ils vont toucher des jetons de présence . Faites leur faire plutôt du scrabble pour les distraire nos petits vieux !
Marino
* Le salaire d’un membre du conseil constitutionnel
Le président du Conseil constitutionnel perçoit une rémunération brute mensuelle de 6 950,08 €. Elle est égale au traitement afférent à la catégorie la plus haute des emplois de l’Etat classés hors échelle et représente 83 400,96 € bruts annuels:(Jean Louis Debré)
Les membres du Conseil constitutionnel reçoivent, quant à eux, une indemnité brute mensuelle de 6 338,88 €. Elle est équivalente au traitement que perçoivent les membres de la deuxième catégorie la plus haute des emplois de l’Etat classés hors échelle, soit 76 066,56 € bruts annuels.
Clovis
Le CC ne doit-il pas examiner en dehors de toute pression politique les arguments de ceux qui ont présenté le recours? Ou bien y a-t-il aussi un “mur des cons” au sein du CC?
Ludovic
C’est à peu de chose près l’avant garde de la destructuration de la société que l’on retrouve dans ce conseil (pro Europe, anti famille, pro immigration pour aider les entreprises…)
Donc aucune chance de bloquer la loi Taubira
Oktavius
A moins que, juste pour emm… Hollande…
Estelle
Est-il encore permis d’espérer que le conseil constitutionnel statue au regard de la conformité ou non de la loi à la constitution et non selon l'”air du temps ” ou la “bien-pensance dominante ?
Les trois anciens président votent-ils ?
Merci à ceux qui ont les réponses à ces questions.
Un peu de courage Messieurs et Mesdames les sages.
Nabulione
Son président est acquis à la margayage…
Le père d’icelui doit se retourner dans sa tombe !!!
Marino
“trois anciens président votent-ils ? ”
Bien sûr !
Du moins si ils sont présents…
1 voyage beaucoup pour des conférences payantes (dernièrement Canada)
1 autre à Alzeimher (gateux)
Herge
La censure ne devrait pas se faire sur le mariage, mais plus sur la partie adoption.
C’est l’objet principal du recourt.
Hubert
“ce qui l’a promis de faire” ?
Plutôt
ce qu’il a promis de faire
DESMOULINS MARIE-CLAIRE
Je ne veux pas…..
Qu’ m’a mère s’appelle Robert!
JLA
VGE le président des diamants (Bokassa)et Chirac ???sont les grands responsables de l’immigration massive,de l’installation agressive de l’islam en france.
Aucune confiance à ces 2 présidents.
Chantal Sainsere de Thoury
Je prie depuis longtemps pour le salut d un de mes arrieres grands peres: Olivier Sainsere qui fut Conseiller d etat connu en son epoque pour sa tres grande honnetete intellectuelle et humaine. Je Prie donc le Seigneur par lui d eclairer les Conseillers actuels pour les faire agir en obeissance avec le decalogue
agnes
Pourquoi faire confiance au CC ? Après le rejet des 700 000 pétitions par le CESE, le vote volé au sénat, des députés qui s’abstiennent alors qu’ils sont contre le projet de loi Taubira (pressions ?), je ne me fais plus d’illusion sur la démocratie française !!!!! Tout est conflits d’intérêt; les francs-maçons sont partout, alors pourquoi pas aussi au CC. Nous devons continuer à montrer que nous ne lâcherons rien !!!! ONLR