Les députés vont de nouveau examiner le projet de loi santé à partir de lundi prochain. Ce projet de loi contient de nombreux enjeux bioéthiques, dont les suivants ont été réintégrés par la commission des affaires sociales mardi dernier. Il s'agit principalement :
- de créer un nouveau régime de recherche sur l'embryon (art 37)
- d'imposer des quotas d'avortements aux établissements de santé (art 38)
- de renforcer le consentement présumé au don d 'organes (art 46 ter)
- de faire réaliser des avortements par des sages-femmes (art 31)
Pour toutes ces dispositions bioéthiques réintégrées par la commission des affaires sociales, la Fondation Jérôme Lejeune a invité les parlementaires à présenter des amendements de suppression afin d'éviter ces dérives bioéthiques majeures.
