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Culture de mort : Euthanasie

La loi Leonetti étant mal formulée, le risque est grand que la CEDH suive l’avis du Conseil d’Etat

Sur l'affaire Lambert et le jugement du Conseil d'Etat, le risque est grand selon Pierre-Olivier Arduin que les juges européens approuvent à leur tour  les magistrats français :

"Cette décision a beau être épouvantable avec son jugement de valeur sur la vie des personnes dépendantes, elle était en réalité prévisible puisque inscrite dans la loi Leonetti adoptée à l’unanimité en 2005. On oublie ainsi que le Conseil d’État, déjà lui, avait acté dans un rapport de 2009 examinant les nouveautés introduites par cette loi que la nutrition médicale était un traitement et non un soin toujours dû relevant de l’assistance élémentaire à personne vulnérable et qu’en conséquence son retrait chez les patients en état végétatif était tout à fait légal.(…)

Que fera la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui a offert un nouveau sursis à Vincent Lambert en suspendant l’application de la décision du Conseil d’État après la saisine en urgence par ses parents ? Le risque n’est pas négligeable que les juges européens appelés à se prononcer dans les mois qui viennent – ils ont reçu le 3 septembre les conclusions du gouvernement français qui reprennent à l’identique l’argumentaire du Conseil d’État –, délaissant eux aussi les enjeux éthiques de l’affaire, confortent la France en jugeant que la loi n’a pas été enfreinte, loi qui relève de toute façon de la « marge d’appréciation des États » selon la formule consacrée par le droit européen. Ce serait alors un signal catastrophique envoyé à nos voisins dont les gouvernements ou parlements s’estimeraient à leur tour en droit de faire évoluer leur législation dans le sens de la France, l’extrême dépendance et vulnérabilité des malades justifiant leur suppression pure et simple".

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