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Liberté d'expression

La liberté de la presse en danger

Jean-Marie Molitor s'en inquiète dans le dernier Minute :

M"Dans son communiqué, qui rapporte le projet qu’elle a présenté aux magistrats, Christiane Taubira annonce que l’urgence, c’est de lutter… contre le racisme! Contre l’antisémitisme. Et contre… l’homophobie! Le tout avec des mesures d’exception! Christiane Taubira propose tout bonnement de rompre avec un principe fondamental du droit français: la primauté donnée (théoriquement) en toute occasion à la liberté d’expression! Le ministre de la Justice promet ainsi une nouvelle loi qui sortirait « les injures et diffamations du droit de la presse – loi 29 juillet 1881 – pour les introduire dans le Code pénal lorsqu’elles sont aggravées par une circonstance liée au racisme, à l’antisémitisme, à l’homophobie. Ainsi, les infractions de ce type pourront être poursuivies selon la procédure de droit commun. » Elle ose ajouter: « La réponse pénale gagnera ainsi en efficacité. » Si on interdisait tous les journaux autres que le « Journal officiel de la République française », aussi…

Ce projet, qui n’est pas immédiatement compréhensible des Français ni même de la majorité des journalistes, mérite quelques explications. Il est proprement liberticide. Le droit de la presse, fixé par la loi du 29 juillet 1881 et régulièrement augmenté et modifié (mais, à une exception près, toujours dans le cadre de celle-ci), pose comme principal fondamental la liberté d’expression. Ce n’est par exception à celle-ci que sont réprimées l’injure, ou la diffamation, ou l’atteinte à la vie privée, qualifications qui répondent à des critères très stricts comme sont très précises les règles de procédure.

Concrètement, par exemple, la détention préventive ne peut pas être pratiquée. De même la procédure de comparution immédiate n’existe-telle pas. Les délais de prescription sont particuliers (ils ont d’ailleurs déjà été portés à un an, au lieu des trois mois habituels, pour les délits aggravés de racisme). Toutes ces dispositions et bien d’autres ont été prises dans l’esprit de l’article premier de la loi de 1881: « L’imprimerie et la librairie sont libres. » Encore une fois, toutes les dispositions de la loi sur la presse ne sont que des exceptions à cette règle. Si le projet de Christiane Taubira venait à se concrétiser, c’est-à-dire si, comme elle le propose, les injures et diffamations « aggravées par une circonstance liée au racisme, à l’antisémitisme, à l’homophobie » étaient sorties du droit de la presse et intégrées dans le Code pénal, ce sont toutes les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale qui s’appliqueraient. Y compris l’incarcération à des fins « préventives ». Y compris le jugement en procédure accélérée, dont on sait combien elle est soumise à l’émotion et aux desiderata politiques. Y compris l’incarcération tout court qui, à une exception près là encore, n’a jamais été pratiquée en matière de presse. Christiane Taubira voudrait encore « confier à l’autorité administrative la possibilité de bloquer les sites et messages de haine raciste ou antisémite »! « L’autorité administrative » pourrait donc, à la place de la justice, décider de ce qui est « raciste » et de ce qui ne l’est pas et, d’un simple clic, supprimer tel ou tel site dont elle aurait décrété qu’il est « raciste »! Celui de « Minute » pour commencer, puis ceux de « Valeurs actuelles », du « Figaro » ou du « Point », avant que de faire taire ceux du Front national ou de l’UMP? Puis les autres… Les projets de Christiane Taubira sont tout bonnement monstrueux. Ce sont ceux d’une dictature qui s’installe."

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