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France : Laïcité à la française

La laïcicité et les monuments aux morts

Lu sur le blog de Patrice de Plunkett, l’histoire de ce laïciste qui ferait bien de relire la loi de 1905 :

"le monument aux morts de la commune de Fontenelle a été inauguré en 1923 devant l’église de ce village de cent habitants. […] Ce monument est surmonté d’une croix portant l’inscription "Dieu – Patrie". Le conseil municipal a décidé de déplacer ce monument dans le cadre de la réorganisation des espaces publics et de la placer au centre de la place de la République.

Un ardent militant de la laïcité a alors attaqué la délibération du conseil municipal, au prétexte que ce déplacement du monument aux morts violait […] la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat : le déplacement du monument aux morts aboutissant à faire apparaître la croix et le mot Dieu dans un lieu public qui en était jusqu’alors dépourvu. Le requérant a demandé à la mairie de reporter son projet ou de faire disparaître la croix et le mot Dieu, emblèmes et signes religieux portant atteinte au principe de la laïcité.

La mairie s’y étant refusée, il a déféré la municipalité devant le tribunal administratif de Dijon. Il a perdu : le tribunal a tranché qu’un monument aux morts est un monument funéraire, ce qui est l’une des exceptions prévues à l’article 28 de la loi invoquée par le laïciste…"

Article 28 de la loi du 9 décembre 1905 :

"Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions."

Michel Janva

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