Le projet de loi présenté ce matin en Conseil des ministres remplacera la loi régissant la maréchaussée depuis 1798 : rattacher organiquement quelque 100 000 gendarmes au ministère de l’Intérieur, tout en leur conservant le statut militaire. Porté par Michèle Alliot-Marie et appelé à être débattu cet automne à l’Assemblée nationale, ce texte a d’ores et déjà une portée historique.
Les commandants d’unité sont placés de façon désormais formelle sous les ordres du préfet dans chaque département. Dans le même souci d’efficacité, l’engagement des unités de gendarmerie mobile au maintien de l’ordre sera simplifié avec l’abandon de la procédure de réquisition. Enfin, la sujétion particulière au logement en caserne des officiers et sous-officiers, indispensable à l’exécution des missions 24 heures sur 24 mais dérogeant au principe de se loger librement, sera compensée par un «classement indiciaire spécifique». Des passerelles sont étudiées pour que des officiers de police deviennent gendarmes, ou l’inverse, au terme de quelques mois de formation.
