La France veut profiter du Brexit pour réformer le Parlement de l’UE

Capture d’écran 2017-08-30 à 20.50.50Dans une note datée d'aujourd'hui, 30 août 2017, intitulée "Position des autorités françaises sur la composition du Parlement européen dans la perspective des élections européennes de 2019 et des suivantes", on apprend que

"Du point de vue des autorités françaises, la révision de la composition du Parlement européen dans le contexte du retrait du Royaume‐Uni constitue une opportunité pour :

  • renforcer le caractère européen du scrutin en créant une circonscription européenne suffisamment représentative de la diversité politique européenne, d’une cinquantaine de sièges environ ;
  • assurer l’équité dans la représentation des citoyens des différents États membres en rétablissant le plein respect du principe de proportionnalité dégressive, inscrit à l’article 14 (2) TUE.

Sur le premier point, les autorités françaises expliquent :

"Le retrait du Royaume‐Uni, prévu en mars 2019, en amont des prochaines élections européennes, rendra disponible un contingent de 73 sièges, dans le respect du plafond de 750 sièges, plus le président, fixé par l’article 14 du Traité sur l’Union européenne (TUE). Il s’agit là d’une occasion unique pour introduire, en complément de l’élection de députés européens dans le cadre national, l’élection d’un premier contingent de députés élus sur la base de listes transnationales dans le cadre d’une circonscription européenne unique. […] Lors du vote, chaque citoyen disposerait de deux voix : l’une, pour l’élection des députés dans le cadre national, l’autre pour l’élection de députés dans le cadre de la circonscription européenne."

Sur le second point, la France souligne les "variations démographiques intervenues entre les populations des États membres" :

"Une révision de la répartition des sièges entre les États membres apparaît donc indispensable pour assurer une représentation équitable des citoyens des différents États membres et ainsi garantir la légitimité démocratique de l’institution parlementaire. Une nouvelle répartition non conforme au principe de proportionnalité dégressive, et donc au Traité, pourrait en outre être contestée, en dernier recours, devant la Cour de justice de l'Union européenne."

Laisser un commentaire