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France : Politique en France / France : Société

La France sous Hollande, médaille d’argent… des pays les plus taxés.

Fiscalité-FrancePour celui qui se disait parti en guerre contre la finance, le résultat est plutôt bien nul : 

"Aussi, un bon exemple vaudra mieux que de longs discours.

Partons de l’hypothèse suivante : un débutant décide de réaliser son premier investissement immobilier. Son choix s’arrête sur un bien présentant les caractéristiques suivantes :

  • prix d’achat de l’appartement : 60 000 euros
  • frais d’agence : 5500 euros
  • frais de notaire : 6000 euros
  • financement de l’opération : fonds propres, ce qui, évidemment, est à proscrire !
  • loyer : 500 euros
  • base du calcul : 20 ans

Dans cet exemple, vous allez voir que celui qui gagne facilement de l’argent n’est pas celui que l’on croit !

Notre investisseur est plutôt content de son acquisition qui lui permet de dégager une rentabilité d’environ 10 % brute : il conserve donc cet appartement durant 20 ans.

Durant ce laps de temps, voici ce que cette opération va rapporter au fisc :

  • TVA sur commission d’agence = 1078 euros (si TVA à 19,6%)
  • frais de notaire (part du fisc) =  3 900 euros, soit environ 65 % des frais dits « de notaire »
  • taxe foncière = 550 euros / an soit 11 000 euros au bout de 20 ans
  • impôts sur les revenus locatifs + prélèvements sociaux = 1200 euros par an ; partant du principe que notre investisseur laissera environ 20 % de ses revenus locatifs en impôts, soit 24 000 euros. Ceci sera évidemment fonction de la composition du ménage, des autres revenus, des éventuels crédits et réductions d’impôts…
  • taxe d’habitation 500 euros par an soit 10 000 euros, réglée par le locataire

Soit au total près de 50 000 euros ! À 10 000 euros près, c’est le prix de l’appartement ! C’est pourtant bien l’investisseur, personne privée, qui a pris le risque !!!

Il y aura encore une taxe sur la plus-value si, au bout de 20 ans, il décide de revendre, les biens n’étant exonérés de cette taxe qu’au bout de 22 ans et de 30 ans pour les prélèvements sociaux. Tout dépendra du prix de revente, de la plus-value réalisée, des éventuels travaux à déduire… Complexité fiscale oblige !"

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7 commentaires

  1. Il est clair que nous sommes face à un État prédateur, mais c’est pour notre “bonheur”, c’est cela le socialisme, mais cela n’a pas commencé avec Hollande.

  2. Magnifique démonstration qui montre bien que l’état est le premier voleur de France.
    Vivement que ce régime décomposé soit renversé.
    Honte à ces buses de parlementaires d’avoir laissé mettre en place un système de volerie dix fois pire que l’imposition royale.
    REVOLUTION LANTERNE

  3. Votre exemple est des plus intéressant dans son principe, mais il tend à sous évaluer la part de l’état, notamment dans la mesure où vous avez retenu des taux de taxes foncières et d’habitation par rapport à la valeur du bien plutôt sympathiques (à la rigueur on peut faire encore moins, mais aussi on peut faire beaucoup plus!Dans certaines communes, ce pourrait être plus du double).
    En outre, vous avez raisonné sur le cas d’un bien ancien.
    S’il s’agissait d’un bien neuf, il serait grevé d’une TVA (bien cachée dans le prix) d’un montant environ trois fois supérieur à celui des taxes que perçoit l’Etat sur la vente d’un bien ancien (alors, même si on compte une petite exonération très temporaire de taxes foncières…)
    Quant à l’impôt sur les plus values rétroactivement porté à 30 ans par Sarkozy (ramené à 22 ans par Hollande, sauf pour les prélèvements sociaux, c’est un scandale (une certaine rétroactivité fiscale est légitime pour courcircuiter les petits malins bien informés des changements de règles à venir, mais par pour pièger les “bons pères de famille”). C’est même une escroquerie, dans la mesure où certains imprudents ont subi la double peine; je pense à ceux qui ont jeté trop tôt (avant la réforme Sarkozy) leurs justificatifs de travaux qu’ils avaient pu croire inutile de conserver davantage ( beaucoup se sont fait ainsi piéger).
    A cet égard, et bien audelà de la question de l’imposition des plus values, il faut se méfier de certains conseils (de mauvais conseils) donnés au grand public au sujet du temps qu’il faut conserver nos documents de toutes sortes.
    Ces conseils sont fondés sur une totale méconnaissance des règles juridiques de prescription (une prescription peut être plus longue que l’on croit par suite d’une interruption ou d’une suspension, ou parce que son point de départ peut être prolongé très loin dans le temps, notamment en vertu des nouvelles règles (de racourcissement…) du délai de prescription de droit commun.
    En outre la prescription ne joue pas entre époux.
    Notamment et contrairement aux mauvais conseils, il faut garder toutes sa vie les relevés de comptes bancaires qui pourront peut-être un jour vous être utiles dans le cadre d’une liquidation de communauté conjugale ou d’un règlement de succession, y compris à l’égard de l’administration fiscale (notamment en matière de dons manuels très anciens).
    Il faut savoir que se procurer par la banque d’anciens relevés est coûteux et surtout que c’est pratiquement impossible passé dix années, voire même moins.
    Quant à Sarkozy, il ne faut pas oublier qu’en rêvant tout haut sur les médias, il avait envisagé d’imposer les plus values d’avance et annuellement….

  4. La fiscalité française a été conçue à l’origine pour être la plus discrete possible et pieger le con-tribuable par surprise à moins qu’il ait fait de solides etudes de droit fiscal.

  5. Il y a quelque chose de bizarre dans l’exemple : un appartement à 60 000 euros, pour moi, ne peut se trouver que dans un village reculé de France. Or, dans un tel village, la taxe foncière n’est pas de 550 euros/an …

  6. Et si d’aventure il crève au bout de ces 20 ans de galère, épuisé qu’il sera de s’être tant sacrifié à payer, payer encore et payer toujours, cet infâme Etat véritablement esclavagiste, trouvera encore le moyen immonde d’escroquer de force à ses héritiers, des frais de succession faramineux.

  7. Vous oubliez qu’en 20 ans , il a fallu refaire tout l’appartement plusieurs fois pour le livrer impeccable à chaque location. ..

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