Bannière Salon Beige

Partager cet article

Non classé

La France, bon élève européen

Yves Daoudal rappelle qu’une très forte proportion des lois et règlements français ne sont que l’application de directives de l’Union européenne :

"La France a transposé 98,8% des directives européennes à la date fixée, ce qui est le « meilleur » résultat jamais réalisé, mais cet effort « doit être poursuivi à un rythme accéléré », déclare le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet. Car, « avant la fin du mois d’octobre, 42 directives doivent avoir été transposées, dont 10 nécessitent l’adoption de mesures législatives »."

MJ

Partager cet article

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Le Salon Beige a choisi de n'afficher uniquement de la publicité à des sites partenaires !

Refuser tous les services
Accepter tous les services