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France : Société

La distinction fictive entre « cotisations patronales » et « cotisations à la charge de l’employé »

Dans L'Homme nouveau, Jean-Michel Beaussant évoque le bulletin de paye :

P "La France est le deuxième pays de l’O.C.D.E. qui taxe le plus les salaires, relève l’Organisation de coopération et développement économiques dans un rapport publié en mai dernier. En moyenne, un salarié ne ramène chez lui que la moitié de ce qu’il coûte à son employeur. […] Évidemment, ce n’est pas le patron qui paye mais l’entreprise qui doit répercuter toutes ces cotisations dans ses coûts de revient. Au bout du compte, c’est donc le consommateur qui « casque » quelque part, comme on dit maintenant, et indirectement le salarié ! La distinction entre « cotisations patronales » et « cotisations à la charge de l’employé » demeure aussi fictive. D’où la revendication pérenne de certains pour une explicite « vérité du bulletin de paye » qui ferait figurer comme salaire brut la totalité de ce que l’entreprise débourse en réalité pour le salarié. […]

La France se distingue par le poids énorme des cotisations sociales applicables aux salaires (près de 40 %), notamment des charges dites patronales (30 %). Ainsi, pour un salaire annuel brut moyen de 48 200 euros, environ 18 950 euros vont à la Sécurité sociale, dont 14 315 euros sont payés par l’employeur et 4 627 euros par le salarié via la contribution sociale généralisée (C.S.G.) et la contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.), et 4 820 euros vont dans les caisses du fisc. […] Les impôts sur les salaires constituent un facteur essentiel des décisions d’embauche des entreprises et de l’incitation à travailler au niveau individuel, explique Bert Brys, expert de l’O.C.D.E. : «Pour faire baisser le chômage, il est nécessaire de baisser la charge des cotisations sociales qui pèse sur les employeurs.» Et brader ainsi notre système de protection sociale ? Pas nécessairement. Mais l’amender, assurément, avec l’actuel système fiscal. L’amender, d’une part, vers un minimum vital obligatoire (exigeant la solidarité de tous) et, d’autre part, vers un vrai système de mutuelles (dans l’esprit des mutuelles chrétiennes du XIXe siècle) ou de compagnies d’assurance privées, laissant plus de liberté et donc plus de responsabilité.

La transparence du bulletin de paye permet en effet de mesurer, pour un salarié, le coût exorbitant de sa protection sociale aujourd’hui (jusqu’à 70% de retenues diverses sur son salaire net), qui pèse donc sur les coûts de production, aggrave les difficultés financières des entreprises, pénalise leur investissement (nécessaire à la modernisation) et les dissuade d’embaucher. Alors qu’il s’imagine souvent bénéficier de prestations généreuses quasiment gratuites, le salarié français devrait prendre conscience qu’elles coûtent une fortune, aussi bien à lui-même qu’à l’économie française, du fait d’une irresponsabilité structurelle. Il pourrait en être bien autrement si une politique plus conforme à la doctrine sociale de l’Église savait faire en sorte que le salarié puisse disposer davantage (plus librement) de l’argent qui est le fruit de son travail, sans empêcher pour autant la solidarité ni la charité."

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