Lu ici:
"C'est l'article 25 du code civil qui définit la déchéance de la nationalité. Créé en 1998, ce texte prévoit qu'un "individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française". A une seule condition: qu'il ait une autre nationalité, car le droit international interdit de produire des apatrides.
Cette sanction vise, selon la loi, les personnes condamnées pour terrorisme ou haute-trahison. En fait, sont ciblées les citoyens ayant commis "un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme". Ou encore s'ils ont été reconnus coupables d'actes portant atteinte aux intérêts de la France.
Dans la pratique, la déchéance est très peu utilisée: le Conseil d'Etat donne rarement un avis favorable tant cette arme est considérée comme disproportionnée. En outre, la sanction ne peut être prononcée qu'à l'égard d'un individu ayant obtenu la nationalité il y a moins de 10 ans. Résultat, il n'y aurait qu'un à deux cas de déchéance par an. […
Enoncé tel quel, un projet de loi ne passerait pas le cap du Conseil constitutionnel. "L'article premier de la Constitution dit que (…) la France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine" […]. On ne peut donc pas traiter deux individus (un Français "de souche" et un Français "d'origine étrangère") différemment en fonction de leurs origines. Les Sages, ou même le Conseil d'Etat, qui peut être consulté en amont d'une loi, ne pourraient approuver un tel texte, à moins de se saborder.
Le chef de l'Etat dit viser les personnes "d'origine étrangère". Sans préciser qui est réellement ciblé. Les fils et filles d'immigrés nés sur le territoire et ayant acquis la nationalité par le droit du sol (institué en 1791)? Jusqu'à combien de générations faut-il remonter? On estime qu'un quart des Français ont des grands-parents d'origine étrangère. Les enfants de couples binationaux? Les descendants de personnes ayant acquis la nationalité? Ceux qui ont été naturalisés? On l'a vu, seuls ces derniers peuvent actuellement être déchus. Dans un tel cas, une nouvelle loi ne changerait rien. Dans les autres cas, il s'agirait "d'une rupture fondamentale avec le pacte républicain", a estimé, dans une interview à TF1 New, l'historien Patrick Weil, auteur de Qu'est-ce qu'être Français?"
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brous61
Peut être serait il plus simple d’interdire de métropole tous les français délinquants. Nous disposons de l’ile mayotte qui pourrait accueillir les français en question ?
sophie
c’est donc trop tard…? tout est ficelé…? … c’est terrible…
PEB
L’ostracisme était une mesure utilisée dans l’antiquité. Le métèque ne pouvait guère acquérir le droit de cité de toute façon.
Le droit pénal d’autrefois prévoyait des peines de relégations à perpétuité pour les bagnards. Cette peine complémentaire était particulièrement inhumaine. Cayenne en sait quelque chose.
Ni les COM, ni les TAAF ne sont réellement adaptés à recevoir ces personnes: les premières en raison de la présence d’une population plus nombreuses et fragiles qu’on ne le pense et pour lesquels ce serait un fardeau trop lourd à porter; les secondes du fait de leur destination scientifique et écologique et pour l’absence totale d’infrastructures et de moyens de transport. Cette solution fut envisagée sous Giscard avant d’être aussitôt oubliée que proposée.
Bref, ça coûterait trop cher.
jejomau
Quel est l eproblème ?
– La délinquance ? Qu’on y mette les moyens, que la JUSTICE fasse son boulot REELLEMENT, que l’on durcisse certaines peines radicalement .
– L’immigration ? Qu’on revoie les lois : Droit du sang par exemple… Cest tout aussi respectable, qu’on cesse de naturaliser à tour de bras , etc…
Et qu’on cesse de nous endormir !
LBDD
De toutes manières cette loi ne servira à rien puisqu’on ne pourra pas expulser les “rectifiés”, ceux à qui ont retirera la nationalité acquise dans une pochette surprise à 16 ans.
Papon
Il est dangereux de prendre M.Sarkozy pour plus bête qu’il n’est; c’est precisement parcequ’il sait que ses propositions sont inapplicables qu’il s’est offert un petit sketch à bon compte.
Il aurait été plus realiste, s’agissant des nomades, de revenir au statut qui avait cours avant l’ère Mitterand: pas de RMI, pas d’allocation caravane et pas de loi contraignante pour les commune de plus de 5000 habitants; pour quelle raison les citoyens qui gagnent honnêtement leur vie devraient ils subventionner ceux qui ont fait le choix de vivre en parasites? pas une seule fois on n’a évoqué les impôts que paye cette communauté, il s’agit pourtant de la façon la plus normale de s’integrer à la communauté et de beneficier des services publics.
Entrepreneur
Il es clair qu’il faut arrêter de faire des français à tout va. Une fois qu’on est français, on est français. Mais avant, c’est différent. On peut très bien donner à des étrangers le droit de vivre et travailler en France, sans pour autant en faire des français. Le problème, c’est la naturalisation. comme c’est irréversible, il faut le faire avec discernement. Si on est dans un système socialiste de redistribution massive, il faut évidemment supprimer le droit du sol. Par contre dans un système libéral ou le droit du sol ne vous donne que le droit de vivre avec l’argent que vous gagnez, et non celui des autres, se comprend (comme aux US).
Nicolas
Pour les chrétiens la messe est dite, non seulement cette proposition est contraire à la constitution mais elle est de plus contraire à l’Evangile
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100802.OBS7983/l-eglise-juge-la-decheance-de-nationalite-contraire-a-l-evangile.html
“On ne peut pas tout confondre. Les évènements de Grenoble relèvent du grand banditisme et demandent un traitement spécifique. Mais là, il y a un amalgame entre le sentiment d’insécurité et les populations d’origine immigrée” a déclaré Mgr Jean-Luc Brunin sur Radio Vatican.
Selon lui, “l’Eglise est toujours un peu hésitante devant des mesures qui tendent d’avantage à créer des clivages entre des parties de la population. Elle en appelle a des actions qui génèrent du lien social, qui créent du vivre ensemble.”
L’évêque d’Ajaccio a insisté : “L’Eglise ne peut que réprouver les discours qui tendent à créer des clivages, qui appellent à la suspicion mutuelle : c’est tout à fait contraire au message de l’Evangile.”
Robert Marchenoir
“Il s’agirait ‘d’une rupture fondamentale avec le pacte républicain’, a estimé, dans une interview à TF1 New, l’historien Patrick Weil, auteur de Qu’est-ce qu’être Français?”
C’est à dire qu’il faudrait une fois pour toutes nous dire ce qu’est ce fameux “pacte républicain”, ce que sont ces fameuses “valeurs républicaines”, qu’on rameute à la moindre occasion pour clouer le bec aux citoyens.
Moi, je connais la loi, je connais la constitution, je connais les textes qui ont été votés par les représentants du peuple souverain, et qui sont publiés au Journal officiel. C’est ça, la république.
Mais un “pacte” que je n’ai pas signé et dont le contenu reste secret, des “valeurs” sur lesquelles on ne m’a pas demandé mon avis et que l’on s’abstient soigneusement d’expliciter quand on les invoque, cela s’appelle, en bon français, des prétextes pour imposer une dictature.
Le “pacte républicain” et les “valeurs républicaines”, ça veut dire : c’est la gauche qui décide qu’oi qu’il arrive, et vous, vous n’avez pas le droit à la parole.
Chris du Fier
Mgr Brunin, avec tout le respect que je lui dois, à tort de confondre nationalité et citoyenneté et de prendre exemple sur les Evangiles, alors même que NS J.C. lui-même a bien fait la différence entre le temporel et le spirituel en répondant : rendez à César ce qui appartient.. etc.
Les 3/4 des délinquants auxquels nous avons à faire en France ont la double nationalité. Tout comme certains ministres et/ou secrétaires d’ État!..
A partir de là, si il est vrai qu’ il n’ est pas normal d’ ôter la nationalité à un individu uniquement en raison de ses actions criminelles, il y a pour cela un Code Pénal et des peines plafond et plancher pour chaque délit, il serait conséquent pour ce qui concernent les criminels à double nationalité de leur refuser cette double allégeance et de les exiler dans leur pays, après avoir purgé leurs peines, dans le cas où ils refuseraient de renier la patrie de leurs parents.
C’est aux juges de proposer des variations dans l’ application des peines en fonction du choix qu’ ils feront.
Mais là, c’est une autre histoire. Avec une magistrature grenouillée depuis des décennies par des ex-gauchos, c’est pratiquement impossible à réaliser, même dans l’ éventualité ou un futur ministre de la justice serait F.N.,MPF ou autres.
Et pour conclure. Personne ne peut croire que Sarkozy était sincère dans cette déclaration… Un autre effet de manches. Encore une fois.
brous61
Pourquoi faire simple quand on peu faire compliqué !
Ce que je propose c’est d’interdire de territoire métropolitain toute personne condamné au pénal…et ce définitivement…
Autrefois, les indomptables étaient envoyés en galère ou en Afrique ou ailleurs. Nous avons la chance d’avoir des nouvelles iles : Mayotte. En ne faisant aucune discrimination, cette mesure permettra de régler le problème de la violence en métropole et de protéger les victimes futures que nous sommes potentiellement face à la récidive.
Cassini
“Ce que je propose c’est d’interdire de territoire métropolitain toute personne condamné au pénal…et ce définitivement…”
Surtout pas ! Si cela était possible, ce serait utilisé pour se débarasser des Français catholiques qui sont de plus en plus souvent trainés au pénal et comdamnés (pour “discrimination”, pour s’être “trop” défendu contre un agresseur etc.).