La légalisation de la location d'utérus avance.
La Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof, BGH), dont le siège est à Karlsruhe, dans une décision rendue le 10 décembre et publiée quelques jours plus tard, estime que si le compagnon du père biologique d’une enfant issu d’une gestation pour autrui (GPA) est reconnu comme parent par la justice du pays où l’enfant a été conçu, cette décision doit aussi être applicable en Allemagne.
Deux habitants de Berlin avait fait concevoir, moyennant finances, un enfant par GPA en Californie en 2010. En 2011, le père biologique avait reconnu l’enfant au consulat allemand et un tribunal californien avait désigné les deux hommes comme parents de l’enfant.
Pour motiver sa décision, la Cour s’est appuyée sur l’arrêt rendu le 26 juin 2014 par la Cour européenne des droits de l’Homme et condamnant la France pour son refus de reconnaître des enfants nés par GPA.
Les LGBT et autres vendeurs d'enfants peuvent remercier la France de n'avoir pas contesté cette décision.
