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Institutions internationales

La Cour européenne reconnait la liberté religieuse de l’Eglise

De Gregor Puppinck :

"La Cour européenne publie aujourd’hui son arrêt dans l’importante affaire Fernandez-Martínez c. Espagne (requête no 56030/07) par lequel elle conclut, à six voix contre une, que le « choix de l’épiscopat ne pas renouveler le contrat d’un enseignant prêtre marié et militant du Mouvement Pro-célibat optionnel relève du principe de la liberté religieuse, protégée par la Convention ». […]

Cette affaire mettait ainsi en cause la liberté de l’Eglise de retirer son agrément à un professeur de religion catholique pour des motifs de nature religieuse, alors même que les causes matérielles du retrait de l’agrément (le mariage et les prises de positions dans la presse) bénéficient par ailleurs de la protection des droits de l’homme, en particulier du droit au respect de la vie privée et familiale et du droit à la liberté d’expression. Comme l’indique la Cour, la question principale posée par cette affaire était donc de « savoir si l’État était tenu, dans le cadre de ses obligations positives découlant de l’article 8, de faire prévaloir le droit du requérant au respect de sa vie privée sur le droit de l’Église catholique de refuser de renouveler le contrat de l’intéressé. » (§ 79)"

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9 commentaires

  1. Merci à la cour de ce bon arrêt. Il n’y a pas de droits de l’homme contre les droits de l’homme. C’est ici une appréciation très pertinente des implications de la liberté religieuse.

  2. Je suis juriste et je trouve cet arrêt très logique et bien réfléchi. Merci à la cour d’avoir conservé sa lucidité.

  3. un excellent principe que les pseudos droits de l’homme ne viennent pas s’interposer dans les decisions de l’Eglise !
    reste cependant encore une voix qui a vote pour… c’est pourquoi il faut rester en eveil.

  4. Je ne suis pas spécialiste en droit, mais l’article 18 de la ”
    Déclaration universelle des droits de l’homme”, même si celle ci n’est pas contraignante en droit, me semble assez clair :
    “Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.”
    l’enseignement religieux est bien considéré comme un droit, ce qui autorise un employeur (religieux donc) à se séparer légalement d’un salarié qui ne respecte pas dans ses fonctions le contenu de l’enseignement qu’il est censé donner.
    Un salarié d’un syndicat ouvrier, la CGT, ou le MEDEF, ou un autre, qui militerait ouvertement et publiquement contre son syndicat, serait-il licencié ? bien évidemment oui, il en va de la simple cohérence intellectuelle.

  5. Ce n’est pas le cas de tout le monde, voilà comment les soi disant “antifa” parlent d’une Temple brûlé :
    Lausanne : le seul temple qui illumine est celui qui brûle
    Excerpt from: Lausanne : le seul temple qui illumine est celui qui brûle
    Lausanne. L’église de Montriond vandalisée 24Heures.ch, 16 mai 2012 Le Temple a subi des déprédations dans la nuit de dimanche à lundi. Des symboles religieux y ont été brûlés. Deux jours après les faits, le lieu de culte est encore imprégné de l’odeur de fumée. Dans la nuit de dimanche à lundi, une ou (…)…
    http://www.antifa.ca/antifa-news/lausanne-le-seul-temple-qui-illumine-est-celui-qui-brule

  6. @ btk : “les pseudos droits de l’homme” ? Vous militez contre vos droits puisque les droits de l’homme sont universels. C’est incohérent.

  7. @ Denis Merlin,
    precisant ‘pseudos’, je ne fais que preciser ma pensee : le monde n’a pas attendu la ‘declaration des droits de l’homme’ pour que ces droits soient et qu’ils soient universels, puisqu’ils sont de par la loi divine
    il suffit de constater toutes les incoherences de ces defenseurs des ‘pseudos droits’ : un discours et des mots qui contredisent les actes dont ils sont complices.. la liste serait longue…

  8. “La Cour européenne reconnaît la liberté religieuse de l’Eglise”
    Comme si, pour l’Eglise, comptait beaucoup le “jugement” de ladite “Cour”… Comme si l’Eglise, si ce “jugement” lui avait été contraire, aurait obtempéré en quoi que ce soit, ou changé quoi que ce soit à sa décision de ne pas renouveler ce contrat.

  9. Cela fait des années que je m’interroge au sujet des “droits de l’homme” ! En effet, les droits de l’homme servent surtout à préserver l’humain. Cela en revient à de “l’humanisme” et pour beaucoup de points sont à préserver !!! Malheureusement, les droits de l’homme pour un chrétien en revient à dire que “tout est bon” ! Alors que cela n’est pas le cas…..!

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