La Commission européenne tente de protéger les marchés publics européens

ELa Commission européenne a adopté une proposition de directive qui permettra à l’UE de fermer ses marchés publics aux entreprises des pays tiers qui protègent les leurs de la concurrence européenne. C’est notamment le cas de la Chine, de l’Inde, du Brésil, de la Russie et du Japon. Selon le dispositif proposé, les adjudicateurs publics pourront, pour les marchés de plus de 5 millions d’euros, exclure de l’appel d’offres les entreprises de pays n’ayant pas ouvert leurs marchés publics.

La logique de la Commission est inverse de celle préconisée par Nicolas Sarkozy lors de son discours de Villepinte : il ne s’agit pas de réserver les marchés publics européens en tout ou partis aux entreprises locales, mais d’obliger sous la menace les pays tiers à les ouvrir. Dans son projet, Marine Le Pen préconise que l’État et les administrations auront l’obligation de se fournir auprès des entreprises françaises.

Une telle mesure existe depuis 1994 avec certains pays comme les États-Unis et le Japon. Mais la Commission n’a jamais adopté les textes qui auraient permis de les mettre en œuvre.

Pour entrer en vigueur, cette proposition de directive devra encore être adoptée à la majorité qualifiée par le Conseil des ministres et par le Parlement européen.

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