En mars dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait rendu un arrêt condamnant la Pologne pour ne pas avoir accédé à la demande d’avortement formulée par une femme qui considérait que sa grossesse représentait un danger pour sa santé. La Pologne avait fait appel de cette décision mais l’appel vient d’être rejeté. Les motivations de la décision ne sont pas rendues publiques. Les juges peuvent rejeter une demande d’appel dès lors que les violations des droits de l’homme semblent établies et la jurisprudence de la Cour suffisamment claire en la matière.
Gènéthique remarque que cette décision pose la question de l’indépendance des Etats européens en matière de législation dans les domaines où ils sont reconnus souverains.
