Faisant suite à la requête de KTO et suivant l’argumentation développée par Maître François-Henri Briard, le Conseil d’Etat a annulé, vendredi 21 septembre 2007, la décision du CSA du 28 juillet 2005 refusant à la chaîne chrétienne une fréquence sur la Télévision Numérique Terrestre (TNT). Le Conseil d’Etat a considéré
"qu’en déduisant du seul caractère confessionnel de la thématique proposée par KTO, que ce service s’adressait nécessairement à un public restreint et ne pouvait donc, en toutes hypothèses, satisfaire un seul des critères de sélection entre candidats définis par la loi du 30 septembre 1986 modifiée (…), le Conseil supérieur de l’audiovisuel a entaché sa décision d’erreur de droit ; que par suite KTO est fondée à demander l’annulation de la décision attaquée".
Cette annulation ne signifie pas pour autant que KTO bénéficiera automatiquement et prochainement d’une fréquence sur la TNT. Elle rappelle plus fondamentalement que, dans le cadre de la loi française et plus particulièrement dans celle traitant de l’accès à la TNT, il est illégal d’écarter d’entrée de jeu un média religieux au motif «qu’il s’adresserait nécessairement à un public restreint».
