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Pays : Etats-Unis

John Roberts confirmé

George W. Bush avait désigné ce juriste en remplacement de Sandra O’Connor à la Cour suprême américaine. Mais à la mort du président de la Cour, William Rehnquist, Bush avait décidé que Roberts remplacerait plutôt ce dernier dans sa fonction.

Roberts devait, pour entrer en fonction, être confirmé par le Sénat : la partie n’était pas forcément gagnée d’avance, car même si les Républicains y sont majoritaires (54 sièges sur 100), les Démocrates pouvaient bloquer la nomination s’ils s’unissaient dans l’opposition à Roberts. L’excellente impression qu’a faite Roberts lors de ses auditions devant la commission judiciaire du Sénat lui a valu d’être confirmé aisément aujourd’hui, avec 78 voix contre 22.

Cette nomination est une bonne nouvelle : la Cour suprême américaine a un énorme pouvoir de décision dans le domaine de la législation sur les questions de société : avortement, droits aux homosexuels, place de la religion dans la sphère publique… Et Roberts devrait tirer la Cour dans un sens conforme à la Constitution américaine, et non des modes subversives du moment.

Attention toutefois à ne pas nous réjouir trop vite.

Roberts va présider la Cour, mais cette dernière reste en majorité pro-avortement. Sans compter O’Connor, les partisans du désastreux statu quo en matière d’avortement (l’arrêt Roe vs Wade) seraient 5, les adversaires (en présumant que Roberts se compte, comme le défunt Rehnquist, parmi eux) seraient 3. En admettant que Bush nomme au siège de O’Connor un juge souhaitant casser Roe vs Wade, et que ce juge soit accepté par le Sénat, l’équilibre serait toujours en faveur du statu quo : 5 contre 4.

Enfin, Roberts lui-même n’a pas déclaré d’intention de casser Roe vs Wade, et ne s’est engagé sur aucun autre sujet controversé depuis sa désignation. Cette réserve était la condition d’une confirmation sans encombre par le Sénat. Mais elle pourrait également cacher des options judiciaires décevantes pour les conservateurs et les pro-vie américains. Ces derniers n’oublient pas que parmi les 5 partisans de Roe vs Wade, trois ont été nommés par des présidents républicains : Stevens par Nixon, Kennedy par Reagan, Souter par Bush père. Il semblerait toutefois que Roberts soit conservateur.

La majorité large qu’a reçue Roberts pourrait en tout cas encourager Bush à ne pas choisir un candidat de compromis, mais un nouveau candidat (qui pourrait être une candidate) ayant de solides références conservatrices pour combler le siège de O’Connor.

HV

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