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France : Politique en France

Interdire l’hôpital aux non-vaccinés devrait avoir une conséquence douloureuse sur le monopole de la sécurité sociale

Interdire l’hôpital aux non-vaccinés devrait avoir une conséquence douloureuse sur le monopole de la sécurité sociale

Effet boomerang de la loi bientôt en discussion au Parlement :

[…] Il s’agit de l’interdiction qui sera faite aux non-vaccinés d’accéder aux hôpitaux et, plus généralement, aux établissements accueillant des personnes vulnérables, hors « cas d’urgence ». On n’a pas bien mesuré encore les conséquences humaines, humanitaires, démographiques, de cette disposition dont la violence est probablement sans égale depuis une centaine d’années dans le monde, et pas seulement en France.

Premièrement, et c’est au fond le point le plus bénin, elle interdira aux non-vaccinés de rendre visite à leur grand-mère dans une maison de retraite, à leur enfant hospitalisé après une mauvaise chute au ski, à l’épouse, au frère, à la soeur, victime d’une crise cardiaque. Elle interdira aussi au non-vacciné de rendre un dernier hommage à un proche décédé à l’hôpital. 

Deuxièmement, elle interdira aux non-vaccinés cancéreux, diabétiques, insuffisants de tous ordres, de se rendre à l’hôpital pour leurs soins ordinaires, pour leurs visites de contrôle, ou pour des diagnostics plus poussés. Bref, elle aura le même effet que le confinement l’an dernier. À long terme, cette mesure aura de lourdes conséquences sur la mortalité des personnes les plus faibles, dans de bien plus larges proportions que les morts du COVID prétendument évitées par la vaccination. 

Bref, cette mesure est non seulement absurde, mais elle est cruelle et inhumaine. Il faut se demander par quelle manipulation le gouvernement en place a pu inoculer tant de haine à la majorité silencieuse des vaccinés.

Mais au-delà de ces considérations morales devenues anecdotiques dans une société dystopique, la mesure d’interdiction va soulever une difficulté juridique de premier ordre dont les apprentis sorciers au pouvoir n’ont pas encore mesuré l’ampleur.

Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, l’État a en effet instauré une « protection universelle maladie » (PUMA), contrepartie du monopole de l’assurance -maladie en France. Comme le précise très clairement le site de l’assurance-maladie :

Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie : tel est le principe de la protection universelle maladie.

Ce droit, qui a mis longtemps à émerger, se fonde sur le principe de la cotisation obligatoire ou de l’imposition obligatoire des revenus pour financer la sécurité sociale. Comme tout revenu est obligé de financer cette machine monopolistique, tout imposé ou tout cotisant doit y avoir droit.

On voit bien ici le problème qui se pose : l’obligation légale ne pourra plus être remplie, puisque l’État interdit, par une décision administrative, l’accès aux soins et à la protection universelle. Nous sommes ici dans le même cas de figure que le contentieux entre les assureurs et les restaurateurs victimes d’une perte d’exploitation due au confinement. Du fait d’une mesure administrative, l’assureur ne peut plus exécuter le contrat de protection auquel l’assuré a souscrit.

Une première conséquence de cette restriction des prestations remboursables par cet assureur monopolistique qu’est la sécurité sociale tient au montant des cotisations : peut-on réellement facturer au tarif des vaccinés qui profitent de toutes les prestations un contrat d’assurance (présenté comme « solidaire », quelle bien étrange expression) qui est amputé de la part la plus importante de ses garanties ?

Non, bien entendu, et c’est le principe même de l’unicité du tarif qui se trouve mise en cause par la mesure gouvernementale. Au titre de la contributivité de la sécurité sociale, aucune juridiction ne pourrait soutenir que, à contributions égales, les droits ne sont plus les mêmes.

Le monopole de la sécurité sociale est mort

Assez logiquement, on voit bien que ce n’est pas seulement le principe de la cotisation sociale qui va souffrir de la mesure de discrimination décidée unilatéralement par Emmanuel Macron, mais le principe du monopole de l’assurance-maladie qui est fragilisé. Si les assurés sociaux ne peuvent plus avoir accès aux mêmes prestations qu’avant, et spécialement aux prestations les plus vitales, les plus importantes, de quel droit l’État les empêcheraient-ils de changer d’assureur, et de se tourner vers un assureur qui leur permet, par exemple, de bénéficier de soins renforcés à domicile, ou de soins hospitaliers dans des contrées plus accueillantes ?

Sauf à plaider un droit de l’État à exclure certains assurés de l’accès aux soins, on voit mal quel motif tiendrait devant le Cour de Justice de l’Union Européenne pour obliger les non-vaccinés à financer une assurance-maladie qui ne leur apporte pas de garanties de santé suffisantes.

Politiquement, le combat dans lequel Emmanuel Macron s’est lancé semble donc à haut risque. Et juridiquement, il pourrait avoir des conséquences systémiques majeures : en interdisant l’accès aux soins pour certains assurés, il tue l’idéal de 1945 (où il en dévoile l’imposture profonde, puisqu’il ne s’agit pas de protéger, mais de dominer), et il en ruine les fondements juridiques.

En ce sens, l’interdiction de l’hôpital aux non-vaccinés est une bonne mesure. Elle ouvre les yeux sur ce que signifie vraiment la sécurité sociale.

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