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Bioéthique

Inscrire l’interdiction de la GPA dans la Constitution ?

Au lendemain de La Manif Pour Tous, 8 parlementaires, soutiens d'Alain Juppé,  se prononcent, dans Le Figaro, pour une interdiction de la GPA en France inscrite dans la Constitution. Il s'agit de Hervé Mariton, député de la Drôme, Philippe Gosselin, député de la Manche, Gilbert Bouchet, sénateur de la Drôme, Arlette Grosskost, députée du Haut-Rhin, Robert Laufoaulu, sénateur de Wallis et Futuna, Jacques Lamblin, député de Meurthe-et-Moselle, Laurent Marcangeli, député de la Corse du Sud, Claudine Schmid, députée des Français de Suisse et du Liechtenstein. Extrait :

G"[…] Nous nous réjouissons qu'Alain Juppé ait décidé de nous confier une mission, s'appuyant sur les travaux parlementaires existants, pour identifier les pistes d'une interdiction effective de la GPA en France et promouvoir cette interdiction à l'étranger.

Cette interdiction soulève des enjeux juridiques et politiques complexes qui invitent à creuser plusieurs pistes complémentaires: pénaliser les Français qui ont recours à une GPA en France ou à l'étranger ; ne pas reconnaître dans l'état civil français les GPA réalisées à l'étranger ; interdire, via des conventions bilatérales, les GPA à l'étranger pour les Français ; renforcer l'interdiction de la GPA en France ; promouvoir l'abolition de la GPA à l'étranger. […]"

Cette initiative est louable, mais, comme l'ont déjà noté de nombreux juristes, sans l'abrogation de la loi Taubira, elle paraît vouée à l'échec.

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Guillaume de Thieulloy
Directeur du Salon Beige

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