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France : Société

Il refusait de vacciner : la justice annule les sanctions

Il refusait de vacciner : la justice annule les sanctions

L’interdiction d’exercer notifiée par l’ARS (agence régionale de santé) et la décision de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Côte-d’Or que les consultations, soins et prescriptions soumis au remboursement feront l’objet d’une récupération du tiers payant, ont été annulées par le tribunal administratif.

Le pharmacien de Semur-en-Auxois avait contesté les sanctions de l’ARS et de la CPAM, dont il avait été notifié début novembre.

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