L’interdiction d’exercer notifiée par l’ARS (agence régionale de santé) et la décision de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Côte-d’Or que les consultations, soins et prescriptions soumis au remboursement feront l’objet d’une récupération du tiers payant, ont été annulées par le tribunal administratif.
Le pharmacien de Semur-en-Auxois avait contesté les sanctions de l’ARS et de la CPAM, dont il avait été notifié début novembre.
