Lu ici :
"Jacques Remiller le maire UMP de Vienne, n'en démord pas, il refuse catégoriquement de célébrer des mariages homosexuels. Il propose même à ses opposants de les fêter.
"Je ne le ferai pas quelles qu'en soient les conséquences," a expliqué Jacques Remiller. "Je ne partage pas ce projet de loi. Si un adjoint veut le faire, il le fera. Pour l'instant, je n'en ai pas. Sinon je prendrai un arrêté municipal pour permettre à l'opposition de le faire, "a-t-il précisé à l'AFP, confirmant une information de France Bleu Isère.Cette prise de position n'est guère étonnante pour ce maire UMP qui a participé à de nombreuses manifestations contre le mariage pour Tous".
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Les conséquences légales d'un tel courage sont désormais connues :
"Que risque un maire récalcitrant ?
Il y a deux cas de figure. Première situation : le maire refuse de marier un couple d’homosexuels mais l’un de ses adjoints (ou conseiller municipal) s’en charge. Dans ce cas-là, la continuité du service public est assurée. Le maire ne sera certainement pas sanctionné même si théoriquement, il peut l’être.
En revanche, si le mariage n’est pas célébré, là, il y a rupture du principe de continuité du service public, un principe à valeur constitutionnelle. Dans une telle situation, toute une procédure se met en place. Passé les mises en demeure, le ministre de l’Intérieur peut suspendre, le temps qu'il veut, le maire et ses adjoints de l'exercice de leurs fonctions. Le procureur de la République désignera alors d’autorité une personne pour célébrer le mariage. Et pourra engager des poursuites pénales contre le maire et les adjoints récalcitrants.
L’éventail des sanctions est assez large, selon la base légale sur laquelle s’appuie le procureur. Il peut invoquer la discrimination en vertu de l’article 432-7 du code pénal. Ou l’impossibilité pour les citoyens d’accéder au service public, par exemple. Pour le maire et ses adjoints, cela peut aller de la révocation à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.
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Jane
Discrimination.. ! mais l’objection de conscience on marche dessus ?? C’est ignoble !
Carlos
Il faudrait que tous les maires contre cette loi fassent de même ! On ne pourra pas tous les sanctionner !
En Espagne n’a-t-on pas vu un certain recul ce mois-ci ?
La loi espagnole, autorisait les adultes d’avoir des rapports sexuels avec des adolescents de 14 ans, sans qu’ils ne soient considérés pédophiles.
Maintenant, le gouvernement de Mariano Rajoy a décidé de lever l’age de la majorité sexuelle en Espagne, de 14 ans à 16 ans.
http://www.lemag.ma/L-Espagne-leve-l-age-de-la-majorite-sexuelle-de-14-ans-a-16-ans_a69495.html
AML
J’espère qu’ils seront des milliers à faire comme ce maire courageux ! L’état ne pourra pas tous les révoqués et les enfermés ! Ou alors, nous iront “prendre la bastille” pour les en délivrer !
lanquetot
même si c’est légal de sanctionner des maires qui refusent de marier des homos, je vois mal un préfet déchainer les foudres de la loi contre lui.
Cela provoquera un tel désordre à l’ordre public dont le préfet est garant que c’est trop risqué.
HS
Un bel exemple pour les maires de France qui ne confondent pas légitimité et légalité quelle que soit leur étiquette: que se passerait-il s’ils démissionnaient dans le 2ème cas de figure et se faisaient réélire triomphalement? Le gouvernement sera-t-il acculé à déclarer inéligibles les opposants déclarés à sa loi contre-nature?
loffusqué !
C ‘est le 3 eme maire signalé par le S B après les deux de Dordogne ….pourquoi ne se regrouperaient ils pas en association ..;afin que nous connaissions leurs noms et leur ville ?et que nous les aidions au moins par la prière ?
Bravo messieurs les maires …nous sommes fiers de vous !
YB
Prendre un arrêté pour désigner un conseiler municipal d’opposition ?
“Moi, untel, Maire de … désigne untel pour marier Jean Paul et Marcel”…
Quelle différence entre cela et le faire soi-même ??? C’est du Ponce-Pilate.Il ne risque rien…
Le vraie résistance, c’est que ces maires refusent tout faux mariage dans leur commune !
Oktavius
Le maire peut déléguer à n’importe lequel des conseillers municipaux…Pour le mettre dans l’embarras, il faudrait que tous refusent, y-compris ceux de gauche !
KIKI
J’espère que ce ne sera pas une simple annonce en vue de préparer les élections de l’année prochaine.
Et puis après….
laure
et quelles furent les sanctions prises à l’encontre de mr Mamère qui avait “marié” une paire avant la loi ? Rien, il me semble…. à garder en mémoire !
[Un mois de suspension. JL]
Milan
Il y a 2.500 communes en totale opposition à la loi Taubira (ni le maire, ni ses adjoints, n’accepteront d’être les complices de la pantalonnade).
jpsouq
Autrement dit, un maire élu par le peuple pourra se voir révoquer, sous le prétexte fallacieux de ne pas observer une loi inique.
La démodictatocrassie socialiste confirme son visage hideux…
Frachon
Merci monsieur le maire de votre courage pour défendre les vrais valeurs de notre France qui ont fait sa grandeur, nous sommes heureux de voir que beaucoup de Maires nous soutiennent
printempsfrancais
Quand il y a grève à l’école et que les parents qui travaillent doivent d’absenter (donc consommer du temps de vacances) de leur travail, qui se soucie de la continuité du service public ?
Trafra
Tu as raison loffusqué ! Laisser lautre faire le mal a sa place, c’est consentir