Hollande invente une "Haute autorité" qui existe déjà

Lors de son intervention à l'issue du Conseil des ministres, François Hollande a annoncé plusieurs mesures concernant la moralisation de la vie publique, parmi lesquelles la création d'une Haute autorité qui contrôlera patrimoine et intérêts des ministres, parlementaires, grands élus.

"Cette autorité étudiera de manière approfondie la situation de chaque ministre avant et après sa nomination".

Cela s'appelle la Commission pour la transparence financière de la vie politique. Créée en 1988, cet organe est chargée du contrôle des déclarations de patrimoine de plus de 6 000 personnalités
(ministres, députés, sénateurs, députés européens, principaux élus
locaux et dirigeants d’organismes publics), afin de vérifier que les
personnes assujetties n'ont pas bénéficié d'un enrichissement anormal du
fait de leurs fonctions.

Chaque personnalité est soumise à l'obligation
de déposer une déclaration de situation patrimoniale au début et à la
fin de son mandat ou de ses fonctions. La commission apprécie la
variation du patrimoine entre ces deux déclarations. Dans le cas où elle
constate des évolutions de patrimoine pour lesquelles elle ne dispose
pas d'explications satisfaisantes, elle transmet le dossier au parquet
après avoir mis l'intéressé en demeure de présenter ses observations."

18 réflexions au sujet de « Hollande invente une "Haute autorité" qui existe déjà »

  1. Résistons

    “le 1er Procureur de Genève Mr Bertossa a assuré hier n’avoir pas eu connaissance d’ une quelconque demande émanant du ministère de l’économie et des finances.”
    http://www.prechi-precha.fr/moscovici-aurait-il-menti-sur-la-requete-de-demande-dentraide-administrative/
    On ne peut pas avoir une petite copine de 23 ans et faire son travail.
    Par contre on peut exiger que les économies de petits épargnants, de petits travailleurs soient ponctionnées comme l’a exigé Moscovici et l’allemagne pour la population de Chypre !

  2. jejomau

    Celle qui existe déjà l’embête sûrement beaucoup vu qu’un F.M (le dénommé Cahuzac) vient de tomber et que celle-ci en connaît un peu trop sur Augier, trésorier de la campagne du PS et conseiller de Hollande, homosexualiste, propriétaire de Têtu, et propriétaire deux comptes dans les îles Caïmans… Alors qu’un nouvelle “autorité” serait entièrement socialiste et n’irait pas fouiner là où il ne faut pas….

  3. Je fume

    Nous ne citerons pas de noms, Mediapart s’en chargera, mais sachez que près de 350 parlementaires français possèdent des comptes à l’étranger, en Suisse, en Asie, ou dans des îles, pépères, de jolis paradis fiscaux emplis d’amour financier.
    Nous détenons tous les noms et savons leur argent, cependant, nous avons transmis les infos à des journalistes compétents, c’est-à-dire influents, car nous sommes un relai, pas une bombe.
    Plus de la moitié du Parlement est mauvaise, l’autre partie acquiesce, la révolution est en marche.
    Il faut une république transitoire de technocrates, sinon…
    Pour les révélations, attendez un mois.
    http://www.wikistrike.com/article-60-des-deputes-possedent-des-comptes-dans-les-paradis-fiscaux-116873025-comments.html
    Démission !

  4. C.B.

    Ils sortent d’où nos ministres? Il n’y a pas d’énarques parmi eux, censés connaître les institutions de ce pays?
    Et le staff de l’Élysée: par un seul capable de vérifier sur internet qu’il n’y a pas déjà un tel comité Théodule?
    “La Commission pour la transparence financière de la vie politique a été instituée par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988” (http://www.commission-transparence.fr/connaitre.html ) Ce n’est quand-même pas un champignon sorti de terre au cours de la dernière pluie de printemps!
    “La Commission pour la transparence financière de la vie politique est composée de trois membres de droit ainsi que de six membres titulaires et six membres suppléants. Les membres titulaires et leurs suppléants sont désignés pour une période de quatre années.” (http://www.commission-transparence.fr/connaitre-composition.html )
    C’est du beau monde: conseillers d’état, premier Président de la Cour de cassation, premier Président de la Cour des comptes.
    Est-ce à dire que ces gens, qui ont probablement droit à une indemnité spéciale pour ce travail, ne font pas correctement ce qu’ils ont à faire, en dépit de réunions bimensuelles (http://www.commission-transparence.fr/connaitre-fonctionnement.html ).
    Si c’est le cas, du balai!

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