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France : Société

Hébergement d’urgence pour les clandestins ?

Dans le brouhaha médiatique autour de cette affaire, Yves Daoudal nous remet les idées en place :

"Les associations ont réitéré leur volonté de voir supprimé du projet de loi sur l’immigration l’amendement Mariani, devenu article 21, dont elles prétendent qu’il revient à exclure les « sans-papiers » de l’hébergement d’urgence […]. Le gouvernement s’est engagé à faire part au Parlement de la demande des associations, et « à ce que l’hébergement reste inconditionnel », selon l’expression de Martin Hirsch.

Tout cela repose sur un mensonge. L’article 21 ajoute quelques mots à la loi DALO pour préciser que « le droit au maintien en hébergement d’urgence », que cette loi a institué (au mépris du sens des mots), ne peut être accordé qu’à des personnes séjournant régulièrement sur le territoire. Il ne peut pas en être autrement, puisque ce « droit » est « opposable » en justice, et que l’article 1 de la loi DALO précise que le droit au logement opposable n’est accessible que sous condition de régularité du séjour. […]

Dans son exposé des motifs, Thierry Mariani soulignait explicitement qu’il s‘agissait uniquement de mettre en cohérence les dispositions de la loi, et que « le droit pour toute personne présente en France de bénéficier d’un hébergement de très courte durée (par exemple pendant l’application du plan d’urgence hivernale) n’est pas mis en cause ». Mais ce que veulent les lobbies, c’est le droit pour les clandestins de bénéficier du dispositif de « stabilisation » de la loi DALO, autrement dit de rester jusqu’à trois mois dans un hébergement d’urgence jusqu’à ce qu’on leur trouve un logement (et l’Etat est obligé de trouver ce logement, puisque c’est un droit « opposable »)."

Michel Janva

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