Hadopi, c’est fini…

Le Conseil constitutionnel a censuré les deux points clés de cette loi, la rendant inapplicable :

  • La haute autorité ne peut avoir autorité pour sanctionner un internaute et donc de lui couper l'accès à internet, considéré comme un droit fondamental. 

  • La présomption de culpabilité : l'internaute était par la loi, considéré comme fautif dès que son adresse IP était identifiée comme source de téléchargement.

11 réflexions au sujet de « Hadopi, c’est fini… »

  1. Soutenons le Pape

    Je sens que tous les infâmes cathos-nazis vont bientôt devoir recycler les émetteurs radios de leurs grands-parents… ^^
    “Radio-Paris ment… Radio-Paris ment… Radio-Paris est bien-pensant…”
    A tous ceux qui ne comprendraient pas l’allusion : cf la théorie du complot facho-intégriste (ou catho-nazi), remâchage du complot judéo-maçonnique, qui fait son petit bonhomme de chemin dans les cerveaux de nos compatriotes…
    “Radio-Paris ment…”

  2. Philippe

    Je me joins à cette heureuse nouvelle plutôt rassurante et imprévisible même si je reste contre les téléchargements en tant que vol.
    Etre vrai, on ne peut se dire monarchiste, royaliste, avec des grands principes politiques et en même temps alimenter et soutenir la loi de la jungle.

  3. PK

    Bah, la constitution est une chaussette qu’on change dès qu’elle est salle.
    Croire que l’on peut compter sur elle est une utopie absolue : quand elle bloque, on… change la constitution.
    Ce n’est pas la première fois et ce ne sera pas la dernière.
    Il n’y a aucune garantie dans ce système : seule la loi naturelle, absolue et divine, nous garantie la pérennité d’une politique basée sur ces principes car ces principes ne sont pas changeables au gré des désirs du prince…
    La démocratie est une farce et ceux qui respirent en se croyant sauver sont les futurs dindons.

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