Le Conseil constitutionnel a censuré les deux points clés de cette loi, la rendant inapplicable :
La haute autorité ne peut avoir autorité pour sanctionner un internaute et donc de lui couper l'accès à internet, considéré comme un droit fondamental.
La présomption de culpabilité : l'internaute était par la loi, considéré comme fautif dès que son adresse IP était identifiée comme source de téléchargement.
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cosaque
C’était prévisible mais ça rassure qd même.
La France n’est pas encore une dictature absolue.
Berg
Ils nous pondront une autre loi ! La nasse se resserre ….
Romain Dyli
Enfin! Au moins je ne l’aurai plus à l’étudier en classe de droit! ouf!
VD
Ils vont trouver un autre biais, restons vigilants…
pmc
Rassurez-vous, on nous préparera bien une nouvelle sauce, comme pour le traité de Lisbonne, par exemple !
Soutenons le Pape
Je sens que tous les infâmes cathos-nazis vont bientôt devoir recycler les émetteurs radios de leurs grands-parents… ^^
“Radio-Paris ment… Radio-Paris ment… Radio-Paris est bien-pensant…”
A tous ceux qui ne comprendraient pas l’allusion : cf la théorie du complot facho-intégriste (ou catho-nazi), remâchage du complot judéo-maçonnique, qui fait son petit bonhomme de chemin dans les cerveaux de nos compatriotes…
“Radio-Paris ment…”
Jean
Sarkozy qui avait traité les députés UMP d’amateurs, osera-t-il faire de même concernant le Conseil constitutionnel ?
Philippe
Je me joins à cette heureuse nouvelle plutôt rassurante et imprévisible même si je reste contre les téléchargements en tant que vol.
Etre vrai, on ne peut se dire monarchiste, royaliste, avec des grands principes politiques et en même temps alimenter et soutenir la loi de la jungle.
jano
Youpi ! plus d’Hadopi… vigilance, vigilance … attendons la nouvelle copie.
PK
Bah, la constitution est une chaussette qu’on change dès qu’elle est salle.
Croire que l’on peut compter sur elle est une utopie absolue : quand elle bloque, on… change la constitution.
Ce n’est pas la première fois et ce ne sera pas la dernière.
Il n’y a aucune garantie dans ce système : seule la loi naturelle, absolue et divine, nous garantie la pérennité d’une politique basée sur ces principes car ces principes ne sont pas changeables au gré des désirs du prince…
La démocratie est une farce et ceux qui respirent en se croyant sauver sont les futurs dindons.
cosaque
Philippe,
N’avez-vous donc jamais enregistré un film sur un magnétoscope ou une chanson sur une K7 ?