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Bioéthique / Homosexualité : revendication du lobby gay

GPA : vers une étape supplémentaire en vue de la reconnaissance de filiations artificielles

Du député Jacques Bompard :

"L’adoption de la loi sur le « mariage » pour tous avait ouvert encore plus avant les voies du viol quotidien du droit naturel. De cette législation inique allait bientôt découler les pires outrages proférés à l’encontre de la famille traditionnelle, dont les enfants seront les premières victimes. La Cour de cassation examinait aujourd’hui six dossiers relatifs à la « reconnaissance légale » de deux parents français pour les enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger. A l’heure actuelle, la France interdit encore la pratique de la gestation pour autrui ; seul le père biologique et la mère porteuse sont désignés comme les parents de l’enfant né de cette « union ». Une union malheureuse, tant l’aspiration proprement commerciale de son origine rend la femme qui porte l’enfant esclave des velléités d’un marché inique…

L’examen de la Cour de cassation soulève des inquiétudes quant à l’avenir de cette pratique. Car si la première chambre civile de la cour rendra ses décisions le 5 juillet, les tentatives répétées des tenants de cette mise en esclavage du corps de la femme redoublent d’efforts pour légaliser cette pratique. Comble de l’ironie, ceux-là s’appuient sur la Cour Européenne des Droits de l’homme, prompte à condamner la France pour son refus de donner un état civil aux enfants nés de GPA, dans le plus pur respect de sa loi.

Les arguments déployés à l’issue de l’audition laissent par ailleurs particulièrement suspicieux. Il va de soi qu’inscrire ces enfants dans à l’état civil français ne fera qu’encourager une pratique particulièrement néfaste pour l’enfant, privée de sa mère naturelle, inscrit dans une identité qui ne peut être nécessairement sienne. Inversant ces axiomes, l’avocat de la partie civile – un couple d’homosexuels élevant un enfant né d’une mère californienne – en appelle pourtant à ne pas faire de ces enfants « les victimes innocentes de la décision de leurs parents ».

En invoquant la cristallisation des noms des parents dits « d’intention » sur le registre d’état civil de l’enfant, la cour de cassation s’apprête sciemment à se faire le responsable de milliers d’enfants orphelins. Une décision que le président de la république ne risque guère de renier ; à l’image de l’avocat de la partie civile, le programme d’Emmanuel Macron soulignait que « les enfants issus de la GPA nés à l’étranger [verraient]leur filiation reconnue à l’état civil français, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme »."

La Manif Pour Tous dénonce une manipulation des militants pro-GPA et un détournement indigne de la protection de l’enfant. Manuel Valls le soulignait lui-même à la veille d’une Manif’ Pour Tous contre la GPA, le 3 octobre 2014 :

« il est incohérent de désigner comme parents des personnes ayant eu recours à une technique clairement prohibée… tout en affirmant qu’ils sont responsables de l’éducation des enfants, c’est-à-dire chargés de la transmission de nos droits et de nos devoirs. Il ne faut pas laisser dire non plus que ces enfants sont sans filiation ni identité. Ils ont une filiation et une identité, mais établies à l’étranger. »

Ce mardi 30 mai 2017, la Cour de cassation étudiait les demandes d’adultes élevant des enfants obtenus grâce à une mère porteuse et souhaitant être reconnus comme leurs parents légaux. Suite à des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), dont la France – au contraire d’autres pays – n’a pas fait appel, la Cour de cassation a déjà validé la reconnaissance des parents biologiques des enfants concernés, c’est-à-dire la mère porteuse et le père biologique. Cette reconnaissance lève l’un des principaux freins à la pratique de la Gestation Pour Abandon (GPA).

Au-delà des procédures et de la guérilla juridique menée par les promoteurs du sordide business de la GPA, La France a ainsi omis que la toute première protection due à l’enfant est de ne pas l’arracher à sa mère et de ne pas en faire l’objet d’une transaction.

Suivant une stratégie des petits pas, les célibataires et couples riches qui exploitent des femmes vulnérables souhaitent désormais passer à l’étape suivante : faire disparaître la mère et se faire passer aux yeux de la loi pour des parents qui n’auraient pas acheté leur enfant. Faire disparaître la mère de l’état civil de l’enfant : voilà le comble de l’exploitation de la femme, réduite au statut d’incubatrice. En clair : un simple moyen de production pour obtenir un enfant.

Que l’avocat général de la Cour de Cassation ait recommandé ce matin de ne pas faire disparaître la mère porteuse de la filiation de l’un des enfants concernés – la moindre des choses ! -, mais de passer par l’adoption revient à reconnaître trois parents autour de l’enfant (mère biologique, père biologique, père adoptif), tout en sachant d’ailleurs qu’il est en réalité aussi l’enfant de la mère donneuse d’ovocyte… Bref, cette réquisition ne fait que fragiliser encore davantage la filiation de l’enfant pour en faire une pure construction sociale, une filiation-bidon. Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous, précise :

« Il est essentiel de rappeler que la filiation est aussi bien affective, que biologique, psychique, sociale et juridique, et que cette cohérence entre ces dimensions protège l’intérêt de l’enfant, consolide la famille et la société. Si l’aspect « biologique » de la filiation ne se retrouve pas dans l’adoption, c’est parce que celle-ci vient réparer au mieux un accident de la vie qui a rompu le lien biologique. Ce n’est pas pour autant qu’il faut sciemment instaurer cette rupture et mettre en place une filiation dissociée, une filiation puzzle ».

Surtout, une telle recommandation est hypocrite : qui peut croire, à ce stade, que ce n’est pas une étape, après les précédentes (retranscrire l’acte de naissance en France notamment) et avant les suivantes : celles de la disparition pure et simple de la mère de l’enfant pour accorder toutes les caractéristiques légales à une pratique illégale ?

Qui peut croire que cette attitude ne sera pas sans conséquence immense pour celui qui est au centre de cette filiation dissociée, l’enfant ?

Dans un contexte où les pouvoirs publics, aussi bien au niveau national qu’international, se mobilisent pour l’égalité homme-femme, La Manif Pour Tous s’inquiète du développement d’une nouvelle forme d’exploitation de la femme, très lucrative pour les agences spécialisées ? « La grossesse n’est pas un business » dénonce Ludovine de La Rochère.

La France a-t-elle oublié que la plupart des enfants adoptés ne cessent de rechercher leurs origines. Ce sera bien pire dans les cas de GPA puisque ce sont leurs parents adoptifs qui auront provoqué la rupture et la dissociation maternelle, sources inévitables de profondes souffrances.

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