Bannière Salon Beige

Partager cet article

Bioéthique / Homosexualité : revendication du lobby gay / Institutions internationales

GPA : La CEDH ferme les yeux sur l’esclavage moderne

Communiqué de No Maternity traffic :

"La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) vient de condamner à nouveau la France pour avoir refusé de transcrire à l'état civil les actes de naissances d'enfants nés de mères porteuses à l'étranger. En juin 2014, la France avait déjà été condamnée dans les affaires Labassée etMennesson pour les mêmes raisons.

Si la CEDH reconnaît aussi à la France le droit d'interdire la Gestation pour le compte d'autrui (GPA) sur son territoire, elle lui retire, en réalité, la capacité à faire appliquer cette interdiction.

La GPA, pourtant, viole le droit européen et international, en particulier la convention européenne des droits de l'homme, que la CEDH vise à faire respecter et dont l'article 4 interdit l'esclavage.

Or la GPA, à l'évidence, est une forme d'esclavage puisqu'il consiste à louer des femmes et à acquérir un enfant, qu'il soit donné ou vendu, ce qui correspond à la définition de l'esclavage telle que l'indique l'article 1 de la Convention relative à l'esclavage : « L'esclavage est l'état ou condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux ».

La CEDH est malheureusement incohérente puisqu'elle ne prend pas toute disposition pour lutter contre l'esclavage : s'arrêtant au cas particulier, elle omet que son arrêt conduira, comme l'atteste la décision de la cour de cassation du 3 juillet 2015, à des effets en cascade et qu'elle suscitera la multiplication des cas de GPA.

En outre, même en s'arrêtant au cas particulier d'un enfant, la non-retranscription de son acte de naissance établi à l'étranger ne pose pas de problème : dans tous les Etats-membres du Conseil de l'Europe, un grand nombre de personnes vivent dans un pays alors que leur acte de naissance a été établi dans un autre.

La pratique de la GPA est également contraire à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme puisqu'elle ne respecte pas la vie privée de la femme, dont l'intimité physique et psychique est bouleversée au profit d'un commerce lucratif, ni de l'enfant, arraché à sa mère et, le cas échéant, à son pays.

En demandant à la France d'indemniser les deux pères qui ont eu recours à la GPA, No Maternity Traffic constate que  la CEDH ne respecte pas la convention européenne des droits de l'homme et abandonne sa mission de protéger toutes les catégories de citoyens."

À tous les lecteurs du Salon Beige en France, j’irai droit au but : pour poursuivre son travail le Salon Beige a besoin de vos dons. Le combat culturel que nous menons est violent et nos opposants disposent de moyens infiniment plus importants que les nôtres. Nous sommes en permanence ciblés par des personnes et des groupes qui savent utiliser l’argent, les médias et … la justice pour nous combattre et nous détruire.

Oui, notre existence dépend de vos dons. Nos besoins ne sont pourtant pas immenses, loin de là !
Il suffirait que chaque année 3 000 personnes fassent un don ponctuel de 50 € ou bien que 1 250 fassent chaque mois un don de 10 € pour que l’existence du Salon Beige soit assurée !

Vous savez le rôle que le Salon Beige joue chaque jour dans la lutte contre la culture de mort et pour la dignité de l’homme; vous connaissez notre pugnacité à combattre chaque jour contre l’avortement, l’euthanasie, le mariage pour tous, la PMA, la GPA et toutes les dérives libertaires.

Le Salon Beige ne remplace pas votre rôle dans ces combats, il les facilite, les accompagne et les stimule.
S'il vous plait, faites un don aujourd'hui. Merci

On ne lâche rien, jamais !

Guillaume de Thieulloy
Directeur du Salon Beige

Partager cet article

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Privacy Settings saved!
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Cookies nécessaire au bon fonctionnement du site.
  • wordpress_logged_in
  • wordpress_sec
  • wordpress_test

Refuser tous les services
Accepter tous les services