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Bioéthique

GPA : ces générations d’enfants demanderont réparation des préjudices

Adeline Le Gouvello, avocate, spécialisée dans les droits de la propriété intellectuelle et le secteur de l'enfance, signe une tribune dans Valeurs Actuelles. Extraits :

L"Les partisans de la légalisation de la GPA lancent actuellement une campagne d’influence médiatique dans laquelle il s’indignent de ce que des centaines d’enfants nés de mères porteuses à l’étranger attendent leur livret de famille.

Pourtant, « les fantômes de la République » comme ils aiment à les appeler n’existent que dans les colonnes de médias relayant la rhétorique bien huilée des promoteurs du recours aux mères porteuses. En effet, les enfants issus de GPA ont toujours eu une nationalité, et même une double nationalité. Ils ont d’abord la nationalité du pays dans lequel ils sont nés puis, arrivés en France, ils obtiennent automatiquement la nationalité française. Avant 2013, c’était en vertu de leur résidence sur le territoire et depuis la circulaire Taubira de janvier 2013, c’est au nom de la nationalité française des commanditaires de la GPA.

Quant à la filiation, ces enfants en ont également une, établie à l’étranger. Ils ont donc un statut, parfaitement reconnu, mais afin de faciliter les démarches et surtout, de donner des effets juridiques à la GPA pour en faire avancer la légalisation, les parents commanditaires revendiquent le droit à la transcription de ces actes d’état civils étrangers sur les registres français.

Car, en réalité, l’absence de livret de famille français est avant tout une contrainte pour les « parents » qui devront, dès que nécessaire, faire une demande d’actes à l’étranger et les faire traduire par traducteur assermenté.

Or, il s’agit tout simplement des effets de leur fraude à la loi et c’est bien la moindre des choses qu’ils assument les conséquences de leurs actes.

En tout état de cause, le problème du livret de famille est anecdotique par rapport aux vraies questions : avant de s’enquérir de leur livret de famille, les enfants nés de mère porteuse viendront demander des comptes sur leur achat et leur vente, sur le trafic de leurs origines et de leur filiation. […]

Les promoteurs et utilisateurs de mères porteuses feraient bien d’y réfléchir à deux fois : viendra le jour où ces générations d’enfants demanderont réparation pour l’immense et irréparable préjudice subi. Dès lors, chaque maillon de la chaîne qui a organisé ce trafic, du commanditaire à l’agence, en passant par les médecins et les autorités publiques, verra sa responsabilité engagée. Il est à noter qu’aux Etats-Unis, pays d’avant-garde, des enfants ainsi nés, commencent à se manifester.

Les enfants nés par GPA ne regarderont pas leur livret de famille (français ou étranger) mais les clauses du contrat de leur achat et ils sauront parfaitement à qui demander des comptes."

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