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Bioéthique

GPA : après les députés LREM, la Cour de cassation

GPA : après les députés LREM, la Cour de cassation

Non, il n’y a pas de coordination, tout ceci est pure coïncidence et, rassurez-vous, le gouvernement est contre la GPA… tout contre…

Ce vendredi 4 octobre, la Cour de cassation est allée au-delà l’avis de la Cour européenne des droits de l’Homme concernant les époux Mennesson. La Cour demande de ne pas annuler la transcription en France des actes de naissance américains indiquant la « mère d’intention » c’est à dire la femme commanditaire comme mère.

Communiqué de la Cour de cassation :

Pour Caroline Roux, déléguée générale adjointe d’Alliance VITA :

« Cette décision est sidérante en pleine discussion du projet de loi bioéthique. Elle revient à valider la pratique pourtant illégale en France de la GPA. C’est une grave atteinte à la dignité des femmes et des enfants. Nous demandons que le gouvernement prenne ses responsabilités et annule cette jurisprudence par une loi claire interdisant toute GPA en France, y compris par importation d’un pays étranger. Ce ne sont pas les juges qui doivent faire la loi mais les législateurs. Le gouvernement a réaffirmé hier à l’Assemblée nationale son opposition à la GPA. C’est une question de justice sociale. Mais pourquoi a-t-il donné les statuts successifs de rapporteur d’une mission parlementaire puis de co-rapporteur de la loi au député Jean-Louis Touraine qui a encore fait voter hier un amendement pro-GPA ? Nous souhaitions des actes, ceux que nous avons sont contraires à l’hostilité de façade du pouvoir en place. C’est pourquoi nous serons dans la rue dimanche prochain 6 octobre pour défendre l’intérêt supérieur de l’enfant à ne pas être privé volontairement de père mais aussi de mère, et de bloquer tout velléité de marchandisation du corps, dont les femmes seront les premières victimes. »

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