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France : Politique en France

Gageons que les sages ne se dédieront pas et censureront un texte particulièrement déséquilibré

Gageons que les sages ne se dédieront pas et censureront un texte particulièrement déséquilibré

Dans une tribune publiée dans Valeurs Actuelles, Benoît Sévillia, avocat au barreau de Paris, estime que le passe vaccinal ne peut qu’être retoqué par le Conseil constitutionnel :

« C’est le fait qui fait le droit », ne cessait de répéter Tiennot Grumbach, qui fut l’un des plus brillants avocats du syndicalisme en France, jugeant que la norme de droit ne pouvait tomber du ciel mais qu’elle devait comme le blé, « pousser par le bas ».

Alors qu’il est désormais établi que la vaccination n’empêche pas d’être contaminé et de transmettre la maladie (le ministre, triple dosé, Olivier Véran en étant l’exemple le plus récent), qu’il est encore acquis qu’elle n’a une efficacité médicale certaine que pour une part ciblée de la population, fragile ou âgée de plus de soixante ans, le dispositif juridique d’exception conditionnant pour tous l’accès aux moyens de transport et aux restaurants, l’exercice d’activités de loisirs et sportives à la détention obligatoire d’un passe vaccinal élargi aux mineurs ne semble répondre à aucune nécessité, si l’on en croit les faits.

Il devrait en conséquence être censuré par le Conseil constitutionnel.

Probablement soumis à la pression orchestrée habilement par le gouvernement, il apparaît de toute évidence que le législateur n’a pas su assumer son rôle, consistant à assurer la conciliation entre l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis.

Ainsi que l’avait rappelé le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021,

« parmi ces droits et libertés figurent la liberté d’aller et de venir, composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789, le droit au respect de la vie privée garanti par cet article 2 ».

Si la remise en cause de la liberté d’aller et de venir ne touchera que les personnes ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet nécessaire pour obtenir un passe vaccinal, c’est bien la vie privée de l’intégralité de la population qui sera mise à nue et soumise à un droit de contrôle permanent.

Une voix éminente de la communauté scientifique, le professeur Éric Caumes, chef de service en maladies infectieuses à la Pitié-Salpêtrière, n’y a pas été par quatre chemins en affirmant sur Europe 1 que « d’un point de vue épidémiologie, santé publique, médical », le passe vaccinal « c’est clairement une erreur ».

Partant de ce premier postulat selon lequel le passe vaccinal ne serait pas un outil destiné à la protection de la santé, rien ne peut justifier qu’il puisse entraîner de lourdes restrictions sur des droits et libertés constitutionnellement garantis.

Si l’on devait objecter que la vaccination répond en partie à une nécessité de protection de la santé publique en ce qu’elle préserve les personnes dites à risque de développer une forme grave de la maladie, l’instauration du passe vaccinal reste une mesure disproportionnée en ce qu’elle ne semble pas poursuivre un but légitime.

Dès lors que le passe vaccinal est en effet désormais assumé comme une mesure strictement politique et non médicale, le président Macron ayant même avoué qu’il permettait d’« emmerder jusqu’au bout les non-vaccinés », on ne voit pas bien en quoi ce motif semblant peu légitime obligerait désormais l’intégralité de la population à se justifier en tous lieux devant le premier venu de son schéma vaccinal complet, et même de son identité, contrôle jusqu’alors réservé aux agents de police.

Sachant que les chiffres implacables de l’épidémie (plus de 300 000 contaminations par jour depuis deux semaines malgré un taux de couverture vaccinal record) attestent que la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal n’empêchera en rien la propagation de la maladie.

Le 5 août 2021, le Conseil constitutionnel avait validé le passe sanitaire malgré ses multiples atteintes aux libertés fondamentales en jugeant qu’il poursuivait un objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé car il remplissait trois critères : « En l’état des connaissances scientifiques dont il disposait, les risques de circulation du virus de la covid-19 sont fortement réduits entre des personnes vaccinées, rétablies ou venant de réaliser un test de dépistage dont le résultat est négatif », qu’il n’instaurait pas « une obligation vaccinale », et qu’enfin il ne nécessitait pas « la présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre ».

Ces critères n’étant plus remplis (constat de la circulation importante du virus entre personnes vaccinées, reconnaissance de la création d’une obligation vaccinale déguisée par le gouvernement et ouverture à tous des contrôles d’identité), le Conseil constitutionnel ne pourra que censurer le passe vaccinal, outre que les restrictions apportées aux libertés fondamentales apparaissent d’autant plus excessives que la maladie qu’il est censé combattre présente un taux de létalité très faible, de l’ordre de 0,1 %, comme le rappelait encore récemment l’urgentiste Gérald Kierzek dans le Figaro.

« La police ne doit pas tirer sur les moineaux à coups de canon », écrivait le juriste allemand Fleiner pour illustrer le principe de proportionnalité.

Gageons que les sages ne se dédieront pas et censureront un texte particulièrement déséquilibré qui donne le sentiment que l’État adopte des mesures particulièrement excessives au regard du bénéfice attendu, n’hésitant pas à se montrer injustement fort avec les faibles, politique cautionnée par un personnel politique qui semble ne pas réaliser la situation d’extrême fragilisation du corps social après deux années de législation d’exception, et les risques de violence inhérentes à la stigmatisation d’une partie de la population délibérément assumée par le chef de l’État.

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29 commentaires

  1. C’est beau tout ça.
    Mais quand on voit QUI sont les 9 membres du conseil en question, j’ai peu d’espoir …
    https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres

  2. Ils se sont un peu pris le pied dans le tapis en visant le green pass via le pass dit vaccinal, mais ne vous inquiétez pas..ou plutôt si, ils y ne se désarmeront pas pour si peu.

  3. Vu que certains des membres du cc ont une palanquée de signalements trackfin sur eux ou leur famille proche, plus un certain nombre de choix passés qui auraient dû les envoyer devant les tribunaux s’ils n’avaient l’immunité, il n y a pas grand chose à attendre d’eux: ces condamnables en puissance ont été placés à une position qui les immunise en échange du fait qu’ils valideraient ce que les copains demandent…
    Dans le cas fortement improbable où ils ne se coucheraient pas, ce serait une fort agréable surprise…

  4. Le pass vaccinal vous n’ empêche pas de vivre, ainsi moi je ne vois pas de différence, je refuse d’aller au restaurant depuis une histoire de TVA, le cinéma aucun film me plaît, je fais mes courses dans un super- marché comme avant, en ce moment je suis soignée chez un Kiné à la suite d’un grave accident de la circulation, la seule chose que je dois faire en entrant dans la maison médicale, c’est de me mettre du gel sur les mains, ce n’est pas la mer à boire, en plus au restaurant lorsque vous réglez votre note avec un chèque le restaurateur vous demande une pièce d’identité, alors la différence aucune, donc j’en déduis vous râlez pour râlez

    • D’accord avec vous sur un certains nombre de points, mais quand votre travail vous oblige à vous déplacer sur le terrain, l’interdiction de restaurants (genre routiers ou ouvriers) est difficile à accepter, surtout en hiver, et manger un sandwich dans sa voiture n’est pas spécialement agréable ni bon pour la santé. Par ailleurs, étant père de famille nombreuse, ces interdictions ne me gênent pas énormément, mais c’est le principe même d’atteintes aux libertés de se déplacer, d’interdiction de faire des activités (sports interdits) que je combats.

      • Vos enfants sont vaccinés contre la polio, le tétanos donc c’est un vaccin comme un autre

        • Le vaccin contre la poliomyélite a arrêté la terrible épidémie
          Mais c’était un vaccin mis au point par le dr Salk, et un autre. Il a été mis gratuitement au service de l’humanité.

          • Ce vaccin n’arrête pas une pandémie également, le vaccin contre la polio vous le payez car les labos ne vivent pas d’amour et d’eau fraîche.

        • Non , vous ne realisez pas que cette drogue vivante que l’on vous injecte n’est pas un vaccin car un veritable vaccin vous immunise totalement etant donne que des que l’agent pathogene contre lequel vous etes vaccine entre dans votre corps il est alors immediatement neutralise et tué par vos anticorps immunitaires et ensuite chope par vos globules blancs macrophage qui l’ejectent completement lysé par vos emonctoires naturels .vous rendant ainsi non contagieux ipso-facto pour tous ceux que vous croisez.
          C’est un mensonge total de la part des autorites et particulierement des laboratoires d’avoir fait croire que ce produit fabrique en plus avec ARN messager dont les chercheurs ne connaissent toujours pas les effets qu’il generera sur le long terme et pire a partir de lignees de cellules souches de petits humains en formation assassinés par avortement ce qui oblige les defenseurs de la vie a refuser cette cochonerie par objection de conscience, ce qui va d’ailleurs devenir habituel car les laboratoires en cheville avec les avorteurs vont devenir coutumier de cela desormais au lieu de se tourner vers les cellulles souche des cordons ombilicaux et placentas residuel des bébés nés a terme en pleine santé.

        • Ce n’est pas un vaccin. Avec un rappel tous les 3 ou 4 mois et des effets secondaires très important en pourcentage surtout chez les jeunes, il n’est pas efficace. Cette maladie n’est d’ailleurs qu’une variante de la grippe avec des formes sévères comme au début mais le dernier variant est plutôt bénin avec 200 personnes en réanimation sur 12 millions de contaminés. Par ailleurs, ce sont “les vaccinés” qui contaminent et qui font que cette maladie perdure.
          Un conseil, jetez votre télé et allumez votre cerveau.

    • Notez que le kiné qui vous soigne est possiblement vacciné à son corps défendant!
      Parce qu’il en aurait été contraint…par une abusive obligation vaccinale inutile quand on sait que les vaccinés transmettent davantage le virus que les non-vaccinés.

      • Ma kiné n’est pas vacciné à son corps défendant, elle est pour tous les vaccins

        • Oui, c’est ce que disent bien des soignants à leurs patients pour ne pas avoir de problème avec le conseil de l’ordre.

          Mais pour avoir de proches parents dans le médical et para-médical, je peux vous dire que la réalité est toute autre.

          Pour réinformation les vaccins ARNm sont des thérapies géniques en phase 3 , expérimentale.

          Les vaccins que vous citez (tétanos, polio) plus haut sont des vaccins effectivement très efficaces et expérimentés que la thérapie génique que vous vous êtes faite innoculée n’égale en rien.

    • Les noirs non plus n’étaient pas « empêchés de vivre » en AF du temps de l’apartheid.
      Personnellement, cela ne change pas grand-chose non plus pour moi mais qu’en est-il de ceux qui y sont obligés pour des raisons professionnelles?
      Des jeunes de plus de 16 ans qu’on prive de sport en clubs, de visites culturelles, de séjours à l’étranger, de choix de vie etc?

    • Vous ne devez pas prendre les transports en commun ni avoir d’enfants scolarisé pour ne pas connaitre les inconvénients du pass bien plus contraignants qu’un resto

  5. Comme le dit Grégoire dans le post ci-dessus, avec Mr “sang contaminé” au commande rien ne peut être sûr. De mon côté que quoi je vais être privé sans “pass vaccinal” ? De cinoche … je peux facilement m’en passer (vu le pitoyable des films voués à la vindicte de l’idéologie dite “progressiste”.

  6. Plus pernicieux et plus dangereux encore est le véritable»principe subliminal»de ce texte,en l’occurrence celui qu’une partie de la population puisse être marginalisée et exclue de la société,fut-ce partiellement.Une fois que ce principe sera admis par la population,car validé par le Conseil,puis normalisé par le système politico-médiatique,il pourra être décliné à toutes les sauces et n’importe quelle décision pourra être justifiée par n’importe quel prétexte.Aujourd’hui c’est le très médiatique et vilain COVID,mais un autre jour,ce pourra être le diabète,le cancer,la mucoviscidose,les troubles hormonaux etc…l’État pourra évoquer n’importe quelle raison pour mettre à l’index et à l’écart une partie des citoyens.Il est difficile d’imaginer que nos fourbes politiques maquillés en législateurs n’y aient pas pensé et ce n’est d’ailleurs pas un hasard si tous les partis du système se sont prononcé pour ce passeport,dont l’inutilité n’est plus à démontrer,car c’est leur vieux rêve qui se concrétise.Le Conseil Constitutionnel,si il existe encore,doit bien considérer qu’il a entre ses mains la responsabilité d’éviter à notre pays la mise en circulation d’une »boîte de Pandore à effet cliquet».Mais effectivement,comme le rappelle un lecteur plus haut,que devons-nous attendre d’un Conseil composé entre autres de Fabius et Juppé,deux personnalités qui par le passé,on prouvé que leurs intérêts passaient avant celui du pays ?

  7. Espérer ceci est très naïf! N’oubliez pas que le fils conseille ce que le père porte sur les fonds baptismaux de la constitution. En clair, le fils Fabius, associé d’une enseigne américaine à qui Macron donne des centaines de milliers d’euros pour lui conseiller la conduite épidémique à tenir, émet une série de propositions ou recommandations, Macron met à sa sauce et le père Fabius, Laurent, avalise ce que que Macron a fait voter par les godillots, pour la forme. Un jeu pour duper le populo.

    • ça commence à se voir. Audition au Sénat de McKinsey, le fumeux cabinet de conseils (Fabius, fils, y est très bien placé) qui parle à l’oreille de Macron et ses sbires. Personne ne parle de conflit d’intérêt. La somme de 4,5 millions d’euros est avancée entre les ministères de la santé, 4 M€ et de l’éducation nationale 500 000 €.
      Comme s’il n’y avait pas assez de hauts fonctionnaires et agences d’état pour prodiguer les mêmes prophéties.

  8. En fait , tout le monde sait que ce pass sanitaire-vaccinal ne sert à rien du point de vu pandémique si ce n’est de pérenniser la contamination.
    A fortiori aujourd’hui que le variant omicron ne tue pas, l’intérêt de la vaccination expérimentale fond comme neige au soleil…
    Mais bon , notre boulet de président se fera bon seigneur de supprimer cette fourberie lorsqu’il sera entré en campagne.
    Les gogos en seront ravis!

  9. La prière publique, comme le chapelet actuellement prié dans le cadre du mouvement “La France prie” est notre seule arme actuelle. Prié avec ferveur, ces chapelets peuvent s’avérer redoutables.

  10. Priés, pardon

    • Se laver les mains à l ‘eau et au savon, garder une distance, nettoyer à l’alcool les rampes d’escalier, boutons électriques, boutons d ‘ascenseur, etc, c’est bien aussi.Aide toi, le ciel t’aidera.

      • et les masques protecteurs, que les Japonais ont adopté depuis longtemps.

      • Non mais on se calme là…on n’est pas face à une maladie grave, sur 12 000 000 de malades, 200 en soins intensifs…et pas un seul mort. On est loin des ravages de la grippe de 2017 (dont personne n’a parlé, et qui n’a fait désinfecter aucun bouton de porte, même dans votre propre maison…)

        • Vous n’avez pas les bons chiffres.
          Parmi les premiers morts, il y a eu M. Patrick Devedjian, hospitalisé conscient et confiant, mort en 2 jours- et aussi l ‘artiste Christophe, exporté dans un hôpital de Brest ( pratique pour la famille !).
          Etc.
          A propos de Brest, je suis très surprise que la pneumologue Irène Frachon soit une enthousiaste des nouvelles “piquouses” .

  11. Voudrait-on, sans le dire, une immunité collective puisque les vaccins ne marchent pas ?
    Il y avait hier plus de 400 000 contaminations en une journée, et déjà, les absences pour cause de covid se multiplient, que ce soit à la poste, ou dans les supermarchés. Les gestes barrières, les distanciations ne sont plus respectés.
    Est-ce la stratégie cachée du gouvernement ?

  12. Cette situation est insensée car en fait depuis le début, cette pandémie n’aurait jamais dû s’étendre à ce point si on avait accepté de TRAITER les gens précocement, sans attendre que le mal s’aggrave. Les pays qui ont traité, sans vacciner, sont sortis de la pandémie.
    La pandémie en France n’a pas commencé le 15 mars 2020, le virus courrait déjà depuis la fin de l’été 2019 et les médecin ont traité et il n’y avait pas de morts supplémentaires (je l’ai attrapé le 20 sept 2019) et je me suis soignée avec mes méthodes naturelles). Il a fallu l’interdiction des traitements, dont l’hydroxychloroquine, pour que les décès s’accumulent surtout dans des populations carencées comme dans les EPHAD où les gens ne sont pas protégés (carence en vit. D notamment puisque jamais ils ne sortent de leur chambre). Dès le 15 mars, le gouvernement aurait dû prescrire la vit. D à toute la France en prévention. Bref il y aura beaucoup à dire sur cette pandémie, mais aujourd’hui il est clair que Macron ne fait que de la politique en protégeant les bénéficiaires de cette crise.

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