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Culture de mort : Avortement

Foetus sans vie et état-civil : révision des lois bioéthiques

Le Monde revient sur la polémique engendrée à la suite de l’arrêt de la Cour de Cassation :

"Cette décision a été saluée par les opposants à l’avortement. "Si l’on reconnaît à l’enfant mort-né une humanité intrinsèque, comment peut-on alors militer pour l’avortement ?", demande le député (UMP) Jean-Frédéric Poisson. "C’est une brèche importante dans le front du refus actuel de reconnaître un statut juridique au foetus", renchérit l’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne (Agrif) […]

Cet arrêt permettra-t-il à des parents de demander un acte "d’enfant sans vie" pour une fausse couche ou un avortement, thérapeutique ou non ? Nul ne peut aujourd’hui l’exclure. Dans ses conclusions, Alain Legoux, avocat général près la Cour de cassation, l’a lui-même suggéré, évoquant de tels actes pour des foetus mort-nés, "mais également de simples embryons dans le même état, sans limite minimum de poids ou de durée d’aménorrhée". Ces hypothèses n’ont rien de fantaisistes : à Paris, les services d’état civil ont déjà été confrontés à des demandes d’actes d’"enfants sans vie" pour des avortements thérapeutiques. […]

La plupart des juristes estiment cependant que l’avortement n’est pas directement menacé [sic] : l’acte d’"enfant sans vie", qui n’est pas un acte de naissance, ne confère ni état civil ni personnalité juridique. […] Lors des débats à la Cour de cassation, l’avocat général a clairement appelé les parlementaires à intervenir dans ce débat […] la révision des lois de bioéthique offrira bientôt aux parlementaires une occasion de débat : un nouveau texte doit être rédigé en 2009."

Michel Janva

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