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France : Politique en France / Liberté d'expression

Faites les taire

Faites les taire

Lu dans Le Quotidien du médecin :

Après une première série de plaintes en décembre contre six médecins – dont les Prs Didier Raoult et Christian Perronne, après des propos controversés sur l’épidémie de Covid-19 – le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) aurait décidé de saisir les chambres disciplinaires de première instance de plaintes (CDPI) ou de s’associer à une plainte en cours, à l’égard de dix praticiens : les Drs Martine Wonner, Louis Fouché, le Pr Luc Montagnier, les Drs Peter El Baze (généraliste retraité), Vincent Reliquet (généraliste), Antoine Venault (généraliste), Denis Agret (généraliste et urgentiste), Laurent Montesino (anesthésiste-réanimateur), Hélène Bouscal (généraliste) et François-Xavier Richez (généraliste).

Cette décision, révélée le 9 juillet par l’agence de presse médicale APMNews, fait suite à une session qui s’est tenue les 24 et 25 juin, où l’instance ordinale a examiné plusieurs plaintes ou signalements visant des médecins, pour des faits ou propos tenus publiquement sur la pandémie de coronavirus.

Parmi les médecins visés, on retrouve le Dr Martine Wonner, psychiatre et députée du Bas-Rhin, qui a contesté depuis des mois le port du masque et les bienfaits de la vaccination contre le Covid.

Dans un avis rendu hier sur le projet de loi liberticide du gouvernement, le Conseil d’Etat entérine le passe sanitaire et l’obligation vaccinale :

D’une part, il estime que le contexte sanitaire actuel et son évolution prévisible justifient le maintien jusqu’au 31 décembre 2021 des dispositions organisant le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et permettant l’édiction des mesures de police sanitaires nécessaires à la lutte contre l’épidémie. D’autre part, le Conseil d’Etat admet la généralisation à la vie quotidienne de l’obligation de passe sanitaire. […]

Le Conseil d’Etat considère que l’instauration d’une obligation vaccinale à l’égard de professionnels de santé et de ceux travaillant aux côtés de personnes vulnérables est proportionnée à la lutte contre l’épidémie de la Covid-19 et ne se heurte, dans son principe, à aucun obstacle d’ordre constitutionnel ou conventionnel. Il constate que la liste des personnes concernées à travers leur lieu de travail et leur profession est précisément fixée par le texte. […]

Le Conseil d’Etat admet que le législateur peut créer un motif spécifique de suspension des fonctions et des contrats de travail, impliquant l’interruption du versement de la rémunération […].

S’agissant des salariés soumis au passe sanitaire car ils travaillent dans un établissement soumis à cette obligation (activités de loisirs, culturelles, restaurants,…), le Conseil d’Etat estime que le fait d’imposer la détention du passe sanitaire à l’ensemble des professionnels et bénévoles intervenant dans ces établissements ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’exercice de leur activité professionnelle par les intéressés. Il retient le fait que ceux qui ne disposeraient pas d’un justificatif de vaccination pourront toujours présenter un certificat de dépistage négatif et que seuls ceux d’entre eux qui s’abstiendraient de présenter un tel certificat de vaccination pendant une période de deux mois consécutifs s’exposeraient à un licenciement ou à une cessation de fonction. […]

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