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France : Politique en France / Institutions internationales

Faire primer la loi française sur les arrêts de la CEDH

C'est l'objet d'une proposition de loi constitutionnelle de Jean-Frédéric Poisson, actuellement à la signature des députés. Extrait des motifs :

"La Cour européenne des droits de l’homme (également appelée Cour EDH) est une juridiction auprès du Conseil de l’Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 par les États qui l’ont ratifiée.

Tout État signataire de la Convention et, depuis 1998, toute personne s’estimant victime d’une violation de la Convention et qui a épuisé les voies de recours devant les juridictions de son pays, peut saisir la Cour. Or, dans la période récente, les principes fondamentaux du droit français ont été directement touchés par une série de décisions hautement contestables de la Cour EDH.

S’agissant du droit de la famille, la France a été condamnée à deux reprises, en juin 2014, par la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH), faute d'avoir transcrit à l'état-civil français les actes de naissance d'enfants nés à l'étranger par mère porteuse. […]

S’agissant du terrorisme, le 4 décembre 2014, la Cour EDH a condamné la France à verser des dommages et intérêts aux pirates somaliens en réparation de leur « dommage moral » pour avoir été présentés à un juge d'instruction avec 48 heures de retard. Précisons que ces pirates avaient été arrêtés en 2008 pour avoir pris en otage des navires français "Le Ponant" et "Le Carré d'As » ; la Cour se gardant bien de mentionner dans ces arrêts la durée de détention des otages retenus par les mêmes pirates. Cette jurisprudence de la Cour est non seulement absurde mais directement contraire aux mesures qui doivent être prises pour lutter contre le terrorisme international.

En présence de telles jurisprudences destructrices de nos valeurs nationales et des principes fondamentaux de notre droit, notre pays pourrait s’interroger sur la dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme, prévue par ce texte en son article 58. Cette solution radicale n’est pas celle proposée ici.

L’objectif de cette proposition de loi constitutionnelle est de mettre fin aux dérives inquiétantes de la Cour EDH. Cette proposition n’a pas vocation à remettre en cause les principes fondamentaux de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, née dans le contexte de l’après-guerre, mais de mettre fin aux interprétations abusives qui en sont faites par la Cour EDH. Il est en effet plus que discutable de constater cette authentique dérive de la Cour EDH, qui tend à devenir un niveau de juridiction supplémentaire, ou plutôt – pour mieux dire – parallèle aux juridictions nationales. Les élus de la Nation ne peuvent accepter que certains juges s’arrogent le droit de bafouer nos principes fondamentaux et de dévoyer les droits de l’homme qui devraient être un rempart contre l’indignité et l’exploitation. […]

Pour toutes ces raisons, les signataires de cette proposition de loi constitutionnelle invitent à modifier la Constitution en son article 55 afin de lui donner une valeur supérieure aux engagements internationaux de la France, y compris en matière des droits de l’homme et d’imposer à tous les juges, constitutionnel, administratifs et judiciaires le respect de cette primauté de la Constitution."

Nous vivons un changement civilisationnel dont le moteur est culturel. La famille dite traditionnelle - qui est simplement la famille naturelle - diminue massivement en nombre et en influence sociale. Le politique est de plus en plus centré sur la promotion de l’individualisme a-culturel, a-religieux et a-national. L’économique accroît des inégalités devenues stratosphériques et accélère et amplifie le cycle des crises. L'Église est pourfendue; clercs et laïcs sont atterrés.

Une culture nouvelle jaillira inévitablement de ces craquements historiques.
Avec le Salon Beige voulez-vous participer à cette émergence ?

Le Salon Beige se bat chaque jour pour la dignité de l’homme et pour une culture de Vie.

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On ne lâche rien, jamais !

Guillaume de Thieulloy
Directeur du Salon Beige

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6 commentaires

  1. L’ennui, c’est que les décisions de la CEDH arrangent bien nos hypocrites gouvernants car elles leur permettent de faire passer leurs idéologies écœurantes tout en disant ” c’est pas nous” pour faire croire qu’ils ont les mains blanches auprès des crédules du peuple …

  2. Dans les droits de l’homme, n’y a-t-il pas la volonté du peuple qui prime sur celle d’individus ? En cas de litige, c’est au peuple de décider par un referendum.
    Ainsi le Traité transatlantique est contre les droits de l’homme puisqu’il n’accepte pas la décision du peuple d’un pays !

  3. Enfin une saine réaction,et pendant ce temps là les “ténors” des républicains et des socialistes s’en moquent et viendront certainement contrecarrer cette juste proposition de loi.

  4. La Cour Européenne des Droits de la Honte ! Ces pauvres fous inconscients ont donné raison aux pirates somaliens ? J’hallucine, je délire ! Mais nom de D…, combien de temps encore va durer cette ahurissante et débilissime inversion des valeurs ? Au point où nous en sommes, donnons aussi raison aux SS de la “Das Reich” et condamnons les habitants actuels d’Oradour sur Glane à indemniser les SS survivants !
    Tout cela va mal finir, et en attendant, comme disait le Grand Charles, “la descente continue”…

  5. Cette institution est disqualifiée définitivement.
    Encore un machin qu’il faudra éradiquer dès que nous le pourrons.

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