Bannière Salon Beige

Partager cet article

Institutions internationales / Pays : Russie

Face à la CEDH, la Russie affirme sa souveraineté

CLe Parlement russe a voté par 434 députés sur 438 une loi autorisant la Russie à ne pas appliquer les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme si elles vont à l'encontre de la Constitution russe

Cette loi, votée donc en première lecture, pose en principe que l’autorité de la Cour constitutionnelle russe est supérieure à celle de la Cour européenne.

Partager cet article

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Le Salon Beige a choisi de n'afficher uniquement de la publicité à des sites partenaires !

Refuser tous les services
Accepter tous les services
[name="url"]
[name="url"]