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Bioéthique

Extension de la PMA : beaucoup de questions toujours sans réponses

Extension de la PMA : beaucoup de questions toujours sans réponses

Auditionnés hier soir par la commission spéciale de l’Assemblée nationale, Ludovine de La Rochère et Albéric Dumont, Présidente et Vice-président de La Manif Pour Tous, ont soulevé de nombreuses questions devant les députés mais n’ont hélas pas obtenu de réponses.

Acteur du débat public depuis plus de 7 ans, le mouvement social de La Manif Pour Tous a déjà pu exposer à de nombreuses reprises ses inquiétudes sur les projets relatifs à la famille et à la filiation, notamment la PMA sans père et la GPA. Alors que le projet de loi dit de bioéthique, qui est en réalité un projet de loi de société, commence son parcours législatif, l’heure était aujourd’hui aux questions très concrètes sur la place du père pour l’enfant, la technicisation de la conception pour des personnes a priori fécondes, l’utilisation de la médecine à des fins non médicales, la liberté des femmes d’avoir un enfant quand elles le souhaitent sans aucune pression de la part de leur employeur ou de la société avec l’autoconservation des ovocytes, l’asservissement des femmes à travers le monde par la GPA, les limites indispensables à poser en matière de conception et de filiation, tout ce qui est possible n’étant pas nécessairement souhaitable.

La violence d’être volontairement privé pour toujours de l’amour d’un père

Si le projet de loi était voté tel quel, comment les députés pourront-ils justifier, dans 20, 30 ou 50 ans, d’avoir imposé à des enfants d’être délibérément privés de père toute leur vie, privés de l’amour paternel, privés de l’expérience et de la richesse du lien avec un père ? Comment justifier une telle violence faite à l’enfant ?

Tout le monde sait bien que le meilleur pour un enfant est d’être désiré et accueilli puis élevé avec amour par son père et sa mère. C’est heureusement le cas de plus de 75% des enfants. Il faut avoir de l’ambition pour nos enfants. Ce sont les générations à venir.

Comment les députés pourraient-ils prétendre garantir que l’enfant n’a pas besoin de père ? Qu’est-ce qui pourrait garantir que les enfants concernés ne souffriraient pas de l’absence de père ? de ne pas savoir ce qu’est un père ? De ne pas vivre de relation dès son plus jeune âge avec celui dont il est né, celui auquel il ressemble ?

Premier lieu de solidarité, la famille doit être protégée

Toutes les enquêtes sont unanimes pour souligner que la famille est aujourd’hui plébiscitée par les Français. Premier lieu de solidarité et refuge pour les plus vulnérables, elle doit être protégée. Comment peut-on justifier d’envisager d’étendre la PMA à des femmes seules sachant que la situation des familles monoparentales est, d’une manière générale, beaucoup plus aléatoire que celle des familles à deux parents, et ce, aussi bien des points de vue économique, que social, scolaire… ? Cela a d’ailleurs été largement exprimé et commenté tout le long de la contestation des Gilets jaunes et du grand débat national du printemps dernier. Ludovine de La Rochère et Albéric Dumont ont demandé aux députés comment ils comptaient garantir que l’extension de la PMA aux femmes seules ne va pas démultiplier les situations difficiles quand tout montre le contraire ?

Aujourd’hui la PMA, demain la GPA ?

La question de la GPA a également été soulevé. En effet, si l’enfant est considéré comme un dû pour les femmes, qu’est-ce qui garantirait aux Français qu’ils n’en seraient pas de même pour les hommes, seuls ou en couple avec un homme ? Contrairement à ce qu’affirment le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel, si l’on prétend qu’il y a aujourd’hui une inégalité entre les couples homme-femme souffrant d’une pathologie de la fertilité et les couples de femmes et femmes seules, qu’est-ce qui garantira aux Français que l’on n’invoquera pas demain une inégalité entre les femmes et les hommes, prétexte à légaliser la pratique des mères porteuses. A ceux qui répondent que « pour les hommes, c’est différent : la GPA entraîne la marchandisation humaine et les hommes ne peuvent pas attendre d’enfant », comment ne pas leur répondre que les femmes non plus ne peuvent pas attendre d’enfant sans la participation des hommes et que l’extension de la PMA entraînerait déjà elle-même la marchandisation du vivant. Aussi, quelles sont les garanties apportées pour qu’après la PMA sans père, il n’y ait pas la GPA ? Comment cela serait-t-il gravé dans le marbre ? Cela sera-t-il inscrit dans la Constitution ? Si non, pourquoi ?

Vers la marchandisation de l’humain

Evoquée par les associations favorables à la PMA sans père, par les CECOS, par le CCNE et par le Conseil d’Etat, l’explosion de la pénurie de gamètes est inéluctable avec l’extension de la PMA. L’expérience des autres pays ayant autorisé la PMA sans père le confirme : avec l’extension vient la marchandisation des gamètes. Or toute forme de marchandisation humaine, y compris des éléments du corps humain, est interdite, par la loi française comme par la Convention d’Oviedo, ratifiée par la France. En outre, le CCNE note lui-même que s’il y a achat de gamètes pour la reproduction, il y aura inéluctablement, ensuite, achat d’autres éléments et produits du corps humain, y compris les organes. De son côté, le Conseil d’Etat souligne que l’achat de gamètes ouvre également à la sélection des gamètes, comme on le voit déjà avec les banques de sperme en ligne. S’il est prévu dans le projet de loi que le sperme reste gratuit, rien n’est précisé sur l’éventuel achat de gamètes à d’autres pays. Dans ce contexte, comment les députés envisagent-ils de garantir le fait qu’il n’y aurait pas marchandisation humaine ? Qui en aurait la responsabilité et quels seront les moyens alloués ainsi que les peines encourues ?

Qu’est-ce qu’une mère ?

Comme l’affirme le dictionnaire de l’Académie française, une mère est “une femme qui a mis au monde un ou plusieurs enfants.” Selon Nicole Belloubet, il est pourtant envisagé de considérer qu’une femme qui est en fait la conjointe de la mère de l’enfant soit inscrite comme étant aussi sa mère, ce qui conduira à mentionner deux mères sur l’acte de naissance. Or, une mère est unique. Les représentants de La Manif Pour Tous ont donc demandé aux députés s’ils comptaient redéfinir ce qu’est une mère. Quelle sera demain la définition de « mère » ? Quelle sera demain la définition de « père » ? Quelle sera demain la définition de l’ « enfant » ? Et comment garantir que la maternité sociale ne se traduira pas par davantage de « mères » ? Que répondreà ceux qui affirmeront que plusieurs mères sociales sont légitimes pour se définir mères dans un projet parental ? Et au nom de quoi ? Si la seule volonté légitime la maternité dans notre droit, comment refuser ce droit à des pères ? Ou à deux pères et deux mères ? Qui en sera le garant ? Quels seront les moyens concrets ? Comment garantir que cette filiation ne reposant que sur la volonté de l’adulte pourrait être aussi solide que la filiation entre une mère et l’enfant qu’elle a mis au monde ? Comment garantir à l’enfant que cette filiation ne sera pas instable, changeante, modifiable ? Par quels moyens ? Avec quel contrôle ?

En réalité, tout le monde sait ce qu’est un père et une mère. Nous sommes tous nés d’un père et d’une mère et les mots pour les définir peinent en fait souvent à dire tout l’amour vécu.

Pressions professionnelles pour reporter l’arrivée d’un enfant

Le projet de loi prévoit la possibilité pour les femmes et les hommes de pouvoir faire prélever et conserver leurs gamètes en vue d’une PMA qu’il serait possible de faire plus tard, dans un moment plus favorable pour avoir un enfant. Comment être certains que les femmes ne subiront pas de pression, dans le cadre de leur travail, pour remettre à plus tard leur maternité sachant qu’elles peuvent faire conserver leurs ovocytes ? Les femmes seront-elles véritablement libres d’avoir un enfant quand elles le veulent, y compris au début de leur carrière, et naturellement si elles le préfèrent ? Les députés pourront-ils garantir à la femme qui a compté sur l’autoconservation ovocytaire d’avoir vraiment un enfant quand elle le voudra ?

Ludovine de La Rochère résume :

« Véritable projet de société, le projet de loi sur la PMA sans père soulève à l’évidence un océan de questions auxquelles les parlementaires n’ont pas répondu. Cela traduit évidemment un manque de réflexion et une approche idéologue. Mais tout reste possible car le gouvernement peut encore suspendre ce texte. Le Président de la République et son gouvernement ont les cartes en main : jouer le jusqu’au-boutisme et la fracture, chercher à passer en force ou entendre la voix de la raison et du cœur, pour les enfants et le monde de demain ».

En l’état actuel, La Manif Pour Tous et une vingtaine d’associations se mobilisent partout en France en vue de la manifestation unitaire et pacifique qui aura lieu à Paris le dimanche 6 octobre sous le label “Marchons enfants”.

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Guillaume de Thieulloy
Directeur du Salon Beige

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