Les cinq plus grands pays d’Europe occidentale (France, Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Espagne) vont coopérer davantage dans leur lutte contre l’immigration clandestine. Les ministres de l’intérieur du "G5" ont annoncé l’organisation de "charters groupés" permettant le rapatriement de clandestins.
Ce type de procédé est bien sûr éminemment légitime : certes, l’Eglise professe, en conséquence du principe de la destination universelle des biens, un droit naturel à l’émigration. Mais elle enseigne aussi :
"Il appartient aux pouvoirs publics, qui ont la charge du bien commun, de déterminer la proportion de réfugiés ou d’immigrés que leur pays peut accueillir compte tenu de ses possibilités d’emploi (…)" (Commission "Justice et Paix", 1989; source.)
"Les autorités politiques peuvent en vue du bien commun dont ils (sic) ont la charge subordonner l’exercice du droit d’immigration à diverses conditions juridiques (…)" (CEC §2242.)
Mais ces rapatriements groupés, pour lesquels les ministres européens sont soudain enthousiastes, auraient pu être interdits par le projet de constitution qu’ils approuvaient tous : la charte des droits fondamentaux (art. II-79 alinéa 1) indique que "Les expulsions collectives sont interdites." Formulation ambiguë qui, selon l’interprétation donnée par la Cour de Justice des communautés, aurait pu interdire le procédé des charters d’après Valeurs actuelles.
