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France : Politique en France / Homosexualité : revendication du lobby gay

Exclusivité La Vie : l’avis du Conseil d’Etat sur le “mariage pour tous”

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"[Les failles de l'étude d'impact sur l'adoption qui accompagne le projet de loi] "ne traite pas, contrairement à ce qu'imposent les dispositions de la loi organique du 15 avril 2009, des questions multiples et complexes que soulève l'ouverture de l'adoption aux conjoints de même sexe,tant dans le cadre de l'adoption internationale que, plus généralement, au regard de l'appréciation que les autorités compétentes seront amenées à faire de l'intérêt de l'enfant et qui est opérée, en droit positif, de manière concrète, au cas par cas. Par ailleurs, l'adoption plénière a pour effet de supprimer juridiquement la filiation par le sang pour lui substituer un nouveau lien de filiation découlant du jugement qui l'a prononcé. Par suite, l'acte de naissance d'origine de l'enfant est remplacé par un nouvel acte établi à partir du jugement d'adoption sans aucune référence à la filiation réelle de l'intéressé. Alors que la filiation est un élément essentiel de l'identification pour chaque individu tant sur le plan biologique que social et juridique, l'état civil ainsi reconstitué mettra en évidence , par la référence à des parents de même sexe, la fiction juridique sur laquelle repose cette filiation. Le Conseil d'Etat appelle donc l'attention du gouvernement, d'une part, sur les conséquences de cette situation au regard de la question, délicate et toujours en débat, de l'accès aux origines et, d'autre part, sur les précautions qu'il conviendra de prendre dans la rédaction des actes de naissance en cause"

 "En outre, l'ouverture des mariages entre personnes de même sexe aux étrangers risque de favoriser les mariages que la doctrine a qualifiés de "boiteux", en ce qu'ils produisent des effets en France mais s'avèrent nuls selon la loi étrangère des époux. Dans des hypothèses exceptionnelles, mais qui doivent être prises en considération, ces mariages pourraient même exposer certains étrangers à des sanctions pénales dans leur pays d'origine". 

"Le Conseil d'Etat invite donc le gouvernement à informer les officiers d'état civil, afin de leur permettre d'alerter l'étranger concerné des conséquences que pourraient avoir sur celui-ci son mariage avec une personne de même sexe, s'il venait à être connu de ses autorités nationales, surtout en cas de retour dans son pays d'origine".

"Eu égard à la portée d'un texte qui remet en cause un élément fondateur de l'institution du mariage, [à savoir] l'altérité sexuelle des époux, et compte tenu des conséquences insuffisamment appréhendées par l'étude d'impact qu'un tel changement apportera à un grand nombre de législations, dans l'ordre pratique comme dans l'ordre symbolique, le Conseil d'Etat souligne l'importance qui s'attache au maintien, dans son périmètre actuel, d'un projet qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe dans les mêmes conditions que pour les autres couples, sans changer en rien les conditions applicables pour ces derniers".

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Guillaume de Thieulloy
Directeur du Salon Beige

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5 commentaires

  1. Quelque chose que révèle cette affaire : nous sommes partout. “Nous” au sens des cathos “sérieux” et compagnons de route qui voulons éviter la destruction de la civilisation. Nous ne sommes pas très nombreux (5 à 7% de la population au plus) mais nous sommes partout. Cette fuite montre que nous sommes au Conseil d’Etat. Nous sommes aussi au Sénat (cf un billet d’il y a quelques jours qui montrait une capture d’écran prise depuis le Sénat). Des notes plus anciennes révèlent que nous sommes dans l’armée, dans la diplomatie, dans les tribunaux, dans la police, etc.
    Finalement la haine des francs-maçons du Gouvernement et du Parlement et leur volonté de nous éliminer complètement n’est peut être pas si irrationnelle que ça de leur point de vue. Ils ont sans doute raison d’avoir peur.

  2. De toute façon ce projet de loi sur le pseudo-mariage est complètement débile. L’un des arguments-choc utilisé à tire-larigot par les homos LGBT , c’est de faire pleurer dans les chaumières sous prétexte que les enfants qui vivent au sein de couples homos n’ont pas les mêmes droits que les autres enfants… Il faut écouter l’homosexuel Franck Tanguy sur RMC tous les jours pour s’en rendre compte…
    Question que je pose maintenant :
    Admettons que ce projet de loi passe. Les homos peuvent se “marier”. Et obtenir pour leurs enfants “les mêmes droits que les autres”.
    Mais si un couple d’homos veut continuer à vivre ensemble sans vouloir “le mariage” avec ses enfants…. Que fait-on ? Les enfants n’ont en effet toujours pas les mêmes droits que les autres ! Une nouvelle discrimination ne vient-elle pas de naître au sein de la communauté LGBT ? A moins le les marier de force ?
    On voit l’impréparation du texte ! Et cette Taubira se dit ministre ?

  3. “Le Conseil d’Etat souligne l’importance qui s’attache au maintien, dans son périmètre actuel, d’un projet qui ouvre le mariage et l’adoption aux couples de même sexe dans les mêmes conditions que pour les autres couples, sans changer en rien les conditions applicables pour ces derniers.”
    Ce “maintien” n’est tout simplement pas possible, puisque c’est la définition même du mariage qui est changée. Contrairement à ce qui est compulsivement rabâché par les défenseurs du projet de loi, celui-ci impacte bien les couples mariés selon les règles actuelles et dont l’union procède d’une autre conception du mariage. Si cette loi est adoptée, il faudra donc bel et bien distinguer à l’avenir la situation des couples et des personnes mariés conformément à l’ancien et au nouveau régime, avec toutes les conséquences que cela implique. Sera-t-il possible d’appliquer à l’ancien mariage les règles définies pour le nouveau ? Comment, par exemple, appliquer les règles successorales établies pour un mariage qui n’existera plus sous la forme où il a été contracté, ou en prononcer la dissolution ? Les couples chrétiens pourront-ils adhérer à la nouvelle définition du “mariage” sans offusquer le sacrement qu’ils s’apprêtent à recevoir ?
    Les couples mariés selon le régime actuel seraient ainsi fondés à réclamer la reconnaissance de la spécificité de leur union en ce qu’elle diffère par sa nature même de la nouvelle forme instituée par la loi et dont l’identité de dénomination n’est qu’une tromperie. Ce moyen constitue d’ailleurs une piste intéressante pour un recours devant le conseil constitutionnel car le changement de nature du mariage contrevient au principe de non rétroactivité des lois.

  4. Le conseil d’Etat ne peut pas écrire cela et être favorable.
    On comprend plutôt : le conseil d’Etat etait favorable et, après réflexions des possibles conséquences, il n’est plus pour.
    Ou alors, il est pour mais en appliquant exactement les mêmes droits pour aux “duos” qu’aux couples : pouvoir générer la vie intrinséquement. Ou eventuellement en cas d’infertilité, pouvoir avoir recours à la PMA.
    Sauf à considerer que l’homosexualité est une maladie (et là -comme dirait Zemmour – on va rigoler…), le mariage de “duos” ne sert donc à rien du tout.

  5. De toutes les façons, le projet de loi sera voté et appliqué.
    Les états d’âme du conseil d’état importent peu à Hollande.
    De même l’avis du Comité consultatif national d’éthique, création de Mitterrand, abondera en son sens.
    Quant à celui du Conseil économique, social et environnemental, il ne faut pas s’attendre à grand chose de positif. Sa composition laisse fortement à penser qu’il ira lui aussi dans le sens des socialistes.

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