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Europe : politique

Europe, budget et Turquie : 2 poids, 2 mesures

A la veille du sommet européen, le président de la Commission, Barroso, a exclu toute "révision" des accords déjà conclus en matière d’élargissement : "nous devons nous en tenir aux engagements pris. C’est très clair. Nous n’allons pas proposer de changer les engagements pris. Nous considérons qu’un accord est un accord. Le principe de bonne foi est fondamental dans la vie internationale."

Or, le même Barroso, le même jour, au cours de la même conférence de presse, appelle d’une part le Royaume-Uni à infléchir sa position sur la fameuse ristourne, et qui juge d’autre part qu’il serait "raisonnable", que la France accepte une baisse des dépenses agricoles dans le budget européen. Le Royaume Uni refuse de transiger sur sa ristourne. Or il y a bien eu un accord européen sur le sujet. La France refuse de transiger sur le financement de la PAC. Or il y a bien eu un accord sur le sujet, conclu en 2002, qui fixe impérativement les dépenses agricoles jusqu’à 2013.

Si "un accord est un accord", le "principe de bonne foi" exige que l’on respecte au moins autant les accords conclus à l’intérieur de l’Union européenne que ceux qui ont été conclus avec d’autres pays. Or, en ce qui concerne l’accord avec la Turquie, celui-ci est caduc. Il n’a de valeur que dans le cadre de la Constitution européenne. Barroso veut une "pause" dans la ratification, pour tenter de "sauver" la Constitution, car le risque est trop grand actuellement de voir les non français et néerlandais "contaminer" (sic) d’autres scrutins. Tel est le mépris du commissaire pour les peuples. Le "principe de bonne foi" invoqué par Barroso devrait le conduire à admettre tout simplement que la Constitution est morte.

L’Union européenne fonctionne et va donc continuer de fonctionner selon le traité de Nice, qui définissait les règles de fonctionnement en vue de l’élargissement. D’un élargissement qui limite le nombre des Etats membres à 27 (les deux pays au-delà des 25 étant nommément désignés : la Roumanie et la Bulgarie). La Turquie ne peut donc pas négocier son adhésion dans ce cadre-là. Tant qu’un nouveau traité ne remplacera pas le traité de Nice, il en sera ainsi.

Michel Janva

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