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Europe : politique

Est-il permis de contester une décision de la Commission européenne ?

Est-il permis de contester une décision de la Commission européenne ?

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive désignée de la Commission européenne et chargée de l’Europe à l’ère numérique (ouf !), participait hier au 20e anniversaire du site de propagande européiste Euractiv. Elle a déclaré dans un style orwellien :

« Nous avons besoin de médias indépendants, impartiaux et, espérons-le, pro-européens, parce que cette combinaison est essentielle. »

Impartial et pro-européen, n’est-ce pas un oxymore ?…

Christophe Beaudouin, docteur en droit, chercheur associé à l’ECLJ, plaide dans Le Figarovox pour un veto démocratique afin d’apaiser la fracture démocratique de l’Union européenne :

[…] Le droit de veto au Conseil existe, lui, théoriquement depuis le Compromis de Luxembourg arraché par la France en 1966, mettant un terme à la «crise de la chaise vide» qui avait violemment opposé le général de Gaulle aux projets de Walter Hallstein, alors chef de la Commission.

Aujourd’hui tombé en désuétude, il pourrait être reformulé de la façon suivante. Le pays qui invoquerait le veto au Conseil viendrait devant le Parlement européen expliquer en quoi ses intérêts vitaux sont menacés par une proposition de la Commission, et celle-ci expliquerait en quoi elle sert l’intérêt général européen. À tout moment, le texte pourrait être modifié ou retiré. Le débat se conclurait par un vote. Si le gouvernement opposant perd le vote, il resterait libre soit d’accepter finalement la proposition, soit de confirmer son refus au Conseil, après avoir consulté son parlement national voire son peuple par référendum. Sa décision ne lierait pas les autres États membres qui resteraient libres de continuer. Le droit de veto ainsi conçu est un droit de non-participation.

[…] Ce veto démocratique forcerait la Commission à ajuster ses initiatives aux préférences des peuples en favorisant les allers-retours avec les parlements nationaux, faciliterait la réception de la loi européenne dans nos pays et offrirait aux États volontaires la liberté de défricher de nouvelles terres de coopération: migrations et codéveloppement, patriotisme économique, mer, numérique, souveraineté culturelle, etc. À terme, ou bien le pays réticent comprendrait qu’il a eu tort et rejoindrait les autres, ou bien l’expérience montrerait qu’il a eu raison et l’Europe serait heureuse de n’avoir pas mis tous ses œufs dans le même panier. Combien de crises auraient aussi pu être anticipées – vache folle, migrants, euro, directive Bolkestein, Turquie, glyphosate, etc. — si un vrai débat européen contradictoire, révélant au grand jour les enjeux et les préférences de l’opinion, s’était tenu, à chaque fois, en amont, et si chacun avait eu le droit de refuser pour lui la décision projetée?

Evidemment, pour exercer ce droit, il faut des dirigeants courageux, comme Viktor Orban, et non des carpettes.

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