Lu ici :
"Les salariés couverts par une assurance santé complémentaire d'entreprise vont bientôt recevoir une mauvaise nouvelle de la part de leur employeur. En bas de leur fiche de paie de décembre déjà en leur possession, les plus attentifs ont pu noter la mention de leur salaire net imposable ("net fiscal") de l'année 2013. C'est le montant qui doit servir de base au calcul de leur impôt sur le revenu de 2014. Mais le gouvernement leur a réservé une petite surprise.
Il a décidé que les cotisations versées par l'employeur au titre de sa participation à la complémentaire seraient désormais taxées via l'impôt sur le revenu du salarié, au motif qu'elles constituent pour lui un "avantage en nature" ! Et tout ça rétroactivement, puisque toutes les sommes versées depuis le 1er janvier 2013 sont concernées ! (…)
Selon les calculs de la CFE-CGC, elle pourrait coûter jusqu'à 486 euros par foyer dans l'hypothèse d'une part patronale de 150 euros par mois pour le ménage. De son côté, le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) estime que cela se traduira "par unehausse de l'impôt sur le revenu de 90 à 150 euros en moyenne pour chaque salarié"."
Tite
Attention!!!
Que tout le monde apprenne dès maintenant la technique de l’apnée!
En 2015, imposition de l’oxygène.
Avoc
Avant : le droit n’est pas rétroactif (sauf cas très très rares, et -souvent- à l’avantage du justiciable).
C’était avant !!!
Parce que maintenant, la rétroactivité devient la règle !
Alors, attention, demain, on vous dira que ce que vous avez fait aujourd’hui est interdit, mal, taxable, irresponsable, imposable, etc…
Vive l’insécurité juridique !!!!!!!!!!!!!!!!!
Lucie
Raison de plus pour aller à Paris le 26!
Dritani
@Tite et pas seulement : Vous avez parfaitement raison. Je remercie mon blog préféré pour son travail d’alerte et d’information.
Sauf erreur de ma part, l’oxygène est déjà “taxé” par le protocole de Kyoto.
Nous “payons”, bien indirectement, l’air que nous respirons à cause du “droit international”.
Il ne sera pas impossible de voir dans le droit national, si cela existe encore, “naitre” des idées de taxation quant à la qualité de l’air.
Les taxes locales, communales, intercommunales, départementales….etc., peuvent augmenter la “contribution” de leurs administrés dans la lutte contre la pollution et pour l’amélioration de la qualité de l’air.
Si la démarche peut être considérée comme légitime il reste a définir les modalités d’application.
Toujours est-il qu’une imposition sur l’air que nous respirons n’est pas a exclure.
Goupille
Ma boule de cristal me dit que cela va finir mal pour “l’irrésistible séducteur rondouillard”.
Mais qui cela peut-il bien être ?
Frenais
Les grands profiteurs de ce nouvel oukaze sont les grosses mutuelles, les syndicats qui pilotent les contrats de groupe et bien entendu l’etat socialiste. En effet, l’objectif final consiste a ce que les salaries du prive continue a cotiser pour la Securite sociale sans en etre beneficiaire (via la baisse des remboursements unitaires), et soient forces a cotiser pour une complementaire qui de facto se substitue pour eux a la Securite sociale. Ainsi, la Securite sociale devient clairement une taxe (et non une assurance maladie) ayant pour objet de financer les largesses de l’Etat socialiste. Les salaries paient donc deux fois et vont etre imposes en plus sur ces cotisations : un comble ! Car en effet, contrairement a ce que veulent laisser croire les caciques socialistes et syndicaux, les cotisations patronales ne sont pas un cadeau qui tombe du ciel socialiste : ces cotisations sont incluses dans la masse salariale, elles sont partie integrantes du salaire ; sans ces cotisations, nos salaires seraient tout simplement plus eleves. En fait, au travers de ces cotisations, l’Etat socialiste impose aux salaries de financer les principaux soutiens a la mafia socialiste.
Tite
On comprend mieux à présent l’acharnement de Marisol Touraine à vouloir introduire la mutuelle d’entreprise obligatoire dans les PME. Il faut bien ratisser de tous les côtés.
Considérant peut-être que la mutuelle d’entreprise étant contractuelle et que, par conséquent, aucun employé ne pouvait arguer du fait qu’il préférait s’assurer par lui-même ou ne pas s’assurer, Monsieur Sarkozy en avait fait une niche fiscale et l’avait rendue déductible pour compenser le manque à gagner occasionné.
Certes, beaucoup enviaient les avantages de certains des mutualisés obligés à la vue de taux de remboursement royaux, taux obtenus par négociation et en fonction d’un porte-feuille conséquent d’affiliés.
Monsieur Hollande et sa clique ont décrété que c’était un avantage en nature.
Les principes égalitaires de droite comme de gauche de cette 5ème république à bout de souffle, basés sur l’envie et la jalousie de certains, engendrent le nivellement par le bas et finissent par punir et pénaliser tout le monde.
A la fin, c’est toujours l’employé, le “populo” qui se fait avoir et qui paye.
Comme dit le proverbe chinois :
“Quand les gros maigrissent, les maigres meurent”.
Et c’est exactement ce qui sert de pensée et de doctrine à cette engeance socialo-trotskyste…. le degré zéro du neurone.
agnès
Que les avantages en nature des hauts fonctionnaires (voiture et logement de fonction ….), des agents d’EDF (électricité à un prix défiant toute concurrence), des agents de la SNCF (train gratuit pour toute la famille), des salariés des compagnies aériennes (billets gratuits), et j’en passe…..soient également pris en compte dans le calcul des revenus ! On pourra alors parler d’équité pour tous ! Et que dire des avantages des journalistes ! (déduction fiscale de 7000 euros sans justificatifs en plus des frais réels)
Encore un deux poids, deux mesures !
Je serai à Paris le 26 janvier pour JourDeColère.
DUPORT
C’est cela la fameuse stabilité fiscale ????