La cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 1er décembre 2011, a donné à 2 femmes homosexuelles, aujourd'hui séparées, la délégation d’autorité parentale avec exercice partagé sur un enfant.
L'avocate a expliqué avoir attendu que le délai de pourvoi ait expiré le 14 février 2012 à minuit, pour faire la publicité de la décision rendue à Paris, qui devient définitive.
Dans cet arrêt, la cour d’appel de Paris écrit que "depuis leur séparation intervenue en 2005 après dix ans de vie commune", les deux femmes ont "d'un commun accord, organisé la vie des enfants".
L'enfant n'aura pas le droit d'avoir un père.
