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L'Eglise : François

Deux motu proprio réformant les procès canoniques en nullité de mariage

Ils seront rendus publics demain. En attendant, Radio Vatican fait ces nécessaires rappels

"Le Pape François a décidé de réformer les procès canoniques en nullité de mariage. Deux motu proprio seront publiés ce mardi, l’un pour le Code de droit canon, l’autre pour le droit canonique oriental. Les deux textes seront présentés à la presse par des membres de la Commission spéciale qui avait été chargée de préparer justement une proposition de réforme des procès matrimoniaux canoniques (…)

L’Eglise ne peut annuler un mariage, car le sacrement du mariage est indissoluble, mais elle peut, sous certaines conditions, constater qu’il n’a pas été validement conclu et donc comme n’ayant jamais existé. Elle peut ainsi prononcer une déclaration en nullité de mariage par la voix du tribunal ecclésiastique, appelé aussi officialité.

Les chefs de nullité qui reviennent le plus souvent sont le vice du consentement, le manque de discernement, le défaut de liberté interne et l’incapacité à assumer les obligations conjugales pour des causes de nature psychique. Les enfants nés de cette union sont légitimes aux yeux de l’Eglise.

L’objectif du Pape François était de réviser la pratique judiciaire. Ce dossier est évoqué dans le document de travail du prochain synode sur la famille, qui s’ouvrira le 4 octobre. L’Instrumentum laboris souligne que la simplification de la pratique canonique des procès matrimoniaux est largement demandée mais que les avis sont partagés".

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1 commentaire

  1. Pourquoi avoir inscrit ce sujet à l’ordre du jour du synode, si c’est pour trancher avant celui-ci ?

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