Bannière Salon Beige

Partager cet article

France : Politique en France / Homosexualité : revendication du lobby gay

Des magistrats dénoncent l’illégalité de l’arrestation de Nicolas

Le Figaro relève l'initiative d'une vingtaine de magistrats qui dénoncent la police politique :

"L'étudiant de 23 ans et sympathisant de la Manif pour tous a été condamné à deux mois de prison ferme pour «rebellion» envers les forces de l'ordre. Une vingtaine de magistrats contestent le fondement juridique de son interpellation.

Alors que le procès en appel du jeune Nicolas Bernard-Buss, membre de la Manif pour tous incarcéré depuis le 19 juin à Fleury-Mérogis, se tient mardi prochain devant la cour d'appel de Paris, un collectif de magistrats s'est constitué pour dire son indignation et contester le fondement juridique de l'interpellation du jeune homme. «Le traitement policier et judiciaire qui a suivi a amorcé un mouvement de fond qui secoue non seulement l'opinion mais également la magistrature elle même», explique Jean-Paul Garraud, magistrat et ancien député UMP. Une vingtaine de magistrats en colère se sont tournés vers l'homme public -secrétaire national de l'UMP à la Justice- pour diffuser leur tribune sous la signature syndicale de la nouvelle Association Professionnelle des Magistrats, présidée par Jean-Paul Garraud. «C'est très intéressant car c'est un mouvement spontané de leur part, et non syndical, commente Jean-Paul Garraud. Je suis leur porte-voix car ils sont tenus à une obligation de réserve».

«Indignés, nous voulons souligner que cette décision (interpellation et condamnation de Nicolas, NDLR) et le contexte dans lequel elle a été rendue soulèvent au moins trois questions essentielles, sur le strict plan juridique d'abord», disent les magistrats dans la tribune. Ils rappellent que le droit de manifester n'est pas soumis en France à un régime d'autorisation préalable, mais seulement de déclaration préalable. La simple participation à une manifestation non déclarée ou interdite n'est pas répréhensible, seul l'organisateur encourt les foudres de la loi dans cette hypothèse (article 431-9 du Code pénal). «À défaut d'identifier l'organisateur d'une manifestation qui lui déplaît», le pouvoir politique a donc, selon eux, cherché à donner une nouvelle qualification juridique au mouvement qui se déroulait. C'est ainsi qu'est sortie la notion «d'attroupement» qui, susceptible de causer un trouble à l'ordre public, constitue une infraction dès lors que la sommation de se disperser reste sans effet». Selon les magistrats, la préfecture de police s'est dispensée de ces sommations, ce qui n'est possible que lorsque les policiers sont attaqués ou menacés, ce qui n'était pas le cas. Aussi, en l'absence d'infraction, l'interpellation de Nicolas Bernard-Buss et de ses amis est irrégulière, selon eux. «Pour reprendre une jurisprudence constante de la Cour de cassation, si l'interpellation est infondée, tous les actes qui suivent (ceux qui n'auraient pas existé sans celle-ci) ne sont pas plus fondés. Ils sont irréguliers. Il n'y alors plus ni rébellion puisque les policiers n'ont pas agi dans un cadre légal, ni refus de prélèvement ADN puisque ce prélèvement ne peut être effectué qu'auprès de suspects interpellés légitimement», rappelle les magistrats du collectif" (suite).

Les principes non-négociables n’ont jamais été si attaqués. Aidez le Salon beige à contre-attaquer et à promouvoir la culture de vie !

Partager cet article

4 commentaires

  1. Je suis en accord avec les déclarations de ces magistrats qui relèvent de l’évidence et du simple sens de la justice ÉLÉMENTAIRE.
    Toutefois je tiens à dire à ces Messieurs Dames de la magistrature qui semblent tolérer des lois liberticides…
    Qu’il faudrait au minimum définir :
    1 – Ce que c’est qu’une rébellion parce que visiblement depuis les CRS en passant par les magistrats chacun voit de la rébellion là ou cela lui chante !
    2 – En quoi consiste le délit de fausse identité parce que présenter une fausse carte d’identité est certes condamnable mais le fait de déclarer qu’on s’appelle “Pierre Dupont” ou de donner le nom de sa mère ne peut en aucun cas être répréhensible sauf à se considérer en dictature ou à appeler de ses vœux cette dictature.
    3 – Concernant le refus de prélèvement ADN même une simple amende parait une sanction hors de proportion dans un pays qui se targue “des droits de l’homme” et à fortiori pour des gens qui prétendent exercer la justice à quelque niveau que ce soit !
    En résumé si vous considérez que les motifs invoqués (en imaginant que chacun d’eux soit fondé) puissent donner lieu à de la prison ferme je vous suggère de quitter vos fonctions et d’aller vendre des cacahuètes !

  2. Ces magistrats rejoignent le fameux “Malesherbes”, dont vous aviez déjà rendu compte.
    Ils sont l’Honneur de la Magistrature !

  3. Je remercie le salon beige que je suis assidument depuis le direct du 24 mars, et dont l’esprit bon enfant mais convaincu à rallier de nombreux quidams au combat sur le droit de l’Enfant, de la Famille. Sur les sujets plus politiques, vous êtes objectifs et n’hésitez pas à donner des infos, les différents enjeux sont donnés avec objectivité. Ce n’est pas courant, le douloureux sujet sur la Syrie nous montre le danger de blogs dits chrétiens et prenant fait et cause pour les faiseurs de guerre (axe américano-sioniste, je tenais à en alerter le salon beige. Les catholiques doivent faire plus pour protéger moralement les chrétiens d’Orient, la Mère Marie-Agnès de Syrie a témoigné plusieurs fois. Je ne suis pas sûr que “Présent” soit objectif.

  4. Malheureusement, les arguments juridiques de JP Garraud ne tiennent pas (il fait même de grossières erreurs de droit):
    http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/07/07/I-am-the-LOL
    On peut penser ce que l’on veut d’Eolas, mais ces arguments sont tous étayés par des renvois vers les textes.
    JP Garraud a même voté une des lois dont il dénonce ici l’application!

Publier une réponse

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Privacy Settings saved!
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Le Salon Beige a choisi de n'afficher uniquement de la publicité à des sites partenaires !

Refuser tous les services
Accepter tous les services