De Guillaume Bernard dans Valeurs Actuelles :
"Le Conseil constitutionnel a proclamé, le 23 novembre 1977, que la liberté de conscience était un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Principe constitutionnel, elle s’enracine dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et l’alinéa 5 du Préambule de la Constitution de 1946. Or, les sages de la rue de Montpensier ont, ce 18 octobre, considéré qu’il n’était pas inconstitutionnel que le législateur n’ait pas prévu de clause de conscience permettant aux officiers d’état civil qui le souhaiteraient de s’abstenir de célébrer un “mariage” homosexuel. Il est vrai que, si la liberté de conscience est un principe général, l’objection de conscience — consistant dans le refus d’accomplir, au nom de convictions morales, certains actes juridiquement exigibles — n’est qu’exceptionnelle : elle doit être explicitement prévue par la loi. Ainsi, existe-t-il des clauses de conscience pour certaines professions (avocats) mais pas pour d’autres : les pharmaciens ne peuvent refuser de vendre, sauf rupture de stock, des produits abortifs ou contraceptifs.
La position de la haute juridiction pourrait être compréhensible si le maire, à qui l’État confie la tâche de célébrer les mariages, était exclusivement l’un de ses agents. Or, il n’est officier d’état civil que parce qu’il est, d’abord, un élu local choisi en fonction de ses idées. Dans ces conditions, l’absence d’une clause de conscience est, à l’évidence, problématique. Pour s’assurer du bon fonctionnement du service public de l’état civil, le législateur pouvait prévoir que le préfet, en cas d’abstention du maire et de ses adjoints, désigne un fonctionnaire. Une telle disposition aurait permis de ne pas contraindre les élus municipaux (fermes dans leurs convictions…) soit à encourir des sanctions pénales, soit à devoir démissionner de leurs mandats pourtant confiés par les citoyens souverains.
Depuis quelques années, la limitation de la liberté de conscience s’affirme. La loi du 4 juillet 2001 contraint le médecin qui ne veut pas pratiquer d’avortements à rediriger l’intéressée vers des praticiens réalisant de tels actes. En outre, même si le chef d’un service (public) d’obstétrique et de gynécologie ne veut pas faire lui-même d’IVG, il doit les rendre possibles. Quant au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, il préconise la suppression de la clause de conscience spéciale permettant au personnel soignant de n’être jamais tenu de réaliser un avortement, sous prétexte qu’il existe une disposition générale du même type concernant tous les actes médicaux. Cette recommandation s’inscrit dans l’objectif visant à faire de l’IVG non plus une dérogation — la dépénalisation d’une infraction — mais un droitcréance opposable à la société, voire aux tiers.
La protection de la liberté de conscience est très relative parce qu’elle s’inscrit dans un système juridique positiviste : est juste ce qui est légal. […]"
jejomau
Il n’y a pas besoin “des lois de la République” pour reconnaître la liberté de conscience. Dans la Grêce Antique, celle-ci n’était pas reconnue, Antigone n’en a eu cure .
La liberté de conscience EST AU-DESSUS des lois de la République et s’impose d’elle-même à la République. Si nos dirigeants ne l’admettent pas, c’est que ce sont des marxistes et que leur république s’écrit avec un petit “r”….
Smchilblikl
“Or, il n’est officier d’état civil que parce qu’il est, d’abord, un élu local choisi en fonction de ses idées”
Rien n’est plus faux.
Le maire est OEC en tant qu’agent de l’Etat. Il en allait de même lorsque les maires étaient nommés par le gouvernement et non pas élus (ça ne fait pas longtemps d’ailleurs).
Dritani
Le socialisme c’est vraiment la haine érigée en principe de gouvernement. Ainsi les nationaux-socialistes allemands ont, tout à fait légalement, envoyé vers la mort des dizaines de millions de personnes toutes nationalités et toutes origines ethniques confondues. La culture de mort avait alors entamée sa phase d’industrialisation. Hélas, de nos jours cette même idéologie délivre, contre remboursement, la mort sur ordonnance.
DUPORT
Tout cela n’est que du bla bla et du verbiage inutile.
Dans la réalité les Lois de la République sont bafouées au quotidien et il est pratiquement impossible d’en faire appliquer une.
L’application des Lois de la République c’est quand cela arrange certains…
lève-toi
Ce qui est légal aujourd’hui est ce qui est criminel.
Belle inversion de la Morale Chrétienne. Ils se moquent de Dieu qui les jugera bientôt.
tiber
La liberté de demain, la moralité de demain, l’humain de demain, celui qui aura droit à la dignité et à la reconnaissance sociale, est cet homme légal que veut le pouvoir.
Daniel
Et il en sera de même pour l’euthanasie. Et il en est de même dans les laboratoire de “recherche” sur l’embryon.
Vous avez là la réelle figure de la LAïCITé : il n’y a plus de religion si ce n’est celle de Lucifer, les autres ont toute liberté pour pratiquer leurs rites enfermés dans leurs “lieux de culte”. D’ailleurs on parle dans les textes gouvernementaux “d’association cultuelles”, religions réduites au culte et non à la vie morale dans la société.