Dominique Bertinotti, ministre de la (destruction de la ) Famille, s'est déclarée favorable à une simplification de la procédure de divorce. Christiane Taubira étudie en effet la possibilité de se passer d'un juge pour divorcer. Ainsi, les liens du mariage seront plus facilement brisés et le socle fondamental de la société encore plus vacillant.
Dominique Bertinotti déclare :
"La période du divorce est une période conflictuelle où il n'est pas utile d'ajouter du conflit au conflit […] Lorsqu'un couple divorce, il passe au mieux 18 minutes devant un juge. Ces 18 minutes peuvent-elles régler le sort de plusieurs années de vie commune et du sort des enfants ?"
damien
Après le flash-actu, le Fig a publié un article plus détaillé sur ce nouveau projet choc de “défaire famille”.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/01/02/01016-20140102ARTFIG00384-divorce-par-consentement-mutuel-le-projet-choc.php
JLA
Avec tata Tobira on va bientôt se marier à la Poste.
seb
Dominique Bertinotti est favorable au désengorgement des tribunaux et désire (comme Miss Taubira)rendre plus rapide des décisions de justice en matière familiale…Non conflictuelle (a priori).
Faire passer devant un greffier – qui est un auxiliaire de justice – des couples, qui jusqu’à maintenant attendaient plusieurs mois une entrevue avec un juge, pas forcément très au courant de leur dossier familial, n’est pas une mesure contre la famille, puisque ce n’est pas l’acte (divorcer) qui est rendu plus simple, mais seulement la procédure (moins de mois à attendre pour se désunir).
Il ne faut pas confondre le fait de rendre plus facile la possibilité de divorcer (comme le firent les lois révolutionnaires) ou plus difficile cette possibilité (le Code Napoléon)…Avec la procédure.
Ex : lorsque la France faisait transiter tous les produits “japonais” ou “chinois” par Poitiers pour retarder, le plus possible, leur mise sur le marché…Tout en restant dans le droit, puisque la “libre circulation” n’était pas affectée. Ce qui l’était, c’était seulement la procédure pour faire circuler les biens ou services.
piques-à-sots
dans certains pays musulmans ,au Maroc en particulier ,cela s’appelle :” casser la carte ” !! n’y aurait pas là ,peut -être,une source d’inspiration ????
tt
Au delà de toute position de principe, croyez-vous que le spectacle donné de parents se déchirant pendant des mois ou des années sous les yeux de leurs enfants ne soit pas non plus à prendre en compte ?
MIFRA
Je propose un divorce par internet .
DUPORT
@seb
Que la procédure puisse être longue est une excellente chose cela permet certainement à certains de réfléchir sur la valeur de leur parole et la valeur de leur engagement…
JEJ
Après le mariage pour tous et la fiscalité anti famille, Taubira et ses complices auraient pu s’arrêter et chercher une certaine réconciliation nationale…
Mais non, Taubira et son courant idéologique savent qu’ils ne reviendront pas aux affaires avant très longtemps, voire plus jamais.
Voila pourquoi, Taubira cherchera à créer le plus de dégâts possible tant qu’elle le peut encore.
ermort
Répudiation islamique en vue…
Antoine
Sans doute que la suppression du juge va faciliter encore plus le dialogue entre l’homme et la femme en difficulté. Décidément, les socialistes sont en pleine contradiction. Au contraire ! Le juge permet d’établir un dialogue serein et évite ainsi le parti pris et donne des indications au niveau de la loi. Ce serait plus judicieux d’allonger le temps passé avec le juge. Au mieux des cas, pour ne pas divorcer, il faut bien réfléchir avec qui on veut se marier.
Claribelle
Pour désengorger les tribunaux en cas de divorce (1 divorce pour 2 mariages, paraît-il), le mieux serait de supprimer le mariage. Comme ça, cela permet aussi d’arrêter les manifs contre le mariage-pour-tous. Le gouvernement prônerait le non-mariage-pour-tous. Paf ! plus de divorce et désengorgement des tribunaux garanti.
Ne subsisteraient que les mariages religieux, gérés en privé, selon le rite de chacun.
Pour les enfants, rien ne change : “grâce” aux lois précédentes, l’enfant doit être reconnu par son père, sa mère -ou le facteur- et peut prendre le nom de sa mère, son père ou les deux.
Pour les impôts, il suffit de permettre aux concubins de faire une déclaration commune (quoique que le gouvernement parlait récemment d’obliger les époux à faire des déclarations individuelles…).
Bref, que le gouvernement démarie tout le monde ou ne marie plus personne, et il n’y aura plus de problème de divorce !
seb
@ Duport :
Il est question ici de divorces “à l’amiable”. Si les époux passent par la casse divorce, c’est probablement parce qu’ils ont tenté des choses avant et que celles-ci n’ont pas été concluantes.
Laisser un couple “unit” fictivement (puisque les mariés sont généralement séparés de corps et ne vivent plus “maritalement”) n’a aucun intérêt et (de mon point de vue) peut s’avérer particulièrement nuisible pour l’enfant, qui fait les frais de cette attente et peut (au demeurant) se bercer d’une réconciliation qu’il y a peu de chance de voir arriver.
Si un mariage est mort, il ne sert à rien de vouloir le maintenir. Et c’est un très mauvais service qu’on rend au couple (et à son éventuel progéniture) que de les garder “unis” fictivement.
Donc, perso, je suis favorable à cette réforme…Si son but n’est pas limité à l’aspect budgétaire (cool ! Pas besoin d’engager des juges supplémentaires !)
Il me semble plus intéressant qu’un couple rencontre une heure un greffier, qui aura l’intelligence (parce qu’il connaitra leur dossier) de les faire divorcer sans épreuve par la suite, que de continuer avec un juge débordé, qui accordera au couple 15 min de son temps, pour finalement les revoir dans trois mois parce que toutes les questions n’auront pas été abordées.
[La séparation des parents n’est jamais positif pour l’enfant. Mais à partir du moment où le mariage devient un contrat entre deux personnes, il est logique d’en faire un simple contrat révocable à merci. Avec ce projet, on se dirige vers la simple répudiation. Un “progrès” à la socialiste… MJ]
Michel
Quelque part peut-être une bonne nouvelle: indirectement, cela renforce encore la valeur du mariage religieux…
Bourbonnaise
A partir du moment ou le mariage civil est vidé de son sens, pourquoi faudrait-il, en plus, engraisser juges et avocats pour quelque chose qui peut se faire plus simplement ?
En revanche, pour redonner tout son sens au mariage religieux, il faut absolument le rendre indépendant de tout mariage civil. Qu’il soit loisible d’être marié devant Dieu et les hommes sans l’être devant la loi d’un république qui bafoue l’être humain en tant que créature de Dieu.
damien
“Un rapport remis début décembre à la ministre de la Justice préconise de transférer de nombreuses compétences aux greffiers, notamment le divorce par consentement mutuel. La proposition suscite déjà la colère des professionnels.
C’est la 49e proposition sur les 67 que compte le rapport de Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de cassation : « donner au greffier juridictionnel une compétence propre pour le prononcé du divorce par consent ement mutuel », qu’il y ait ou non des enfants et quel que soit le patrimoine. « Un recours devant le juge sera possible en cas de refus d’homologation », par le greffier ou l’un des membres du couple.
Ce rapport a été remis à Christiane Taubira le 9 décembre et est disponible en ligne, depuis, sur le site du ministère (de l’Injustice ;-) ). Ses propositions seront discutées lors du grand colloque sur la justice du XXI e siècle, les 10 et 11 janvier.”
http://www.justice.gouv.fr/publication/rapport_dg_2013.pdf
source La Croix
http://www.la-croix.com/Actualite/France/Le-divorce-par-consentement-mutuel-pourrait-se-passer-du-juge-2014-01-03-1084091?xtor=EPR-9-%5B1300556305%5D
2013: mariage pour tous
2014: divorce pour tous
2015: avortement pour tous, euthanasie pour tous, PMA pour tous.
Mou-président n’a pas encore tranché dans les priorités. De toute façon, c’est la ministre qui a la plus grande gueule qui tranchera à sa place.
Lecteur
Il y a des couples non mariés à l’Eglise, dont l’un des deux est catholique, souffre de ne pas vivre dans un sacrement et souhaite refonder un vrai mariage chrétien avec quelqu’un qui partage ces mêmes valeurs et qu’il a rencontré seulement là, au milieu de sa vie. Dans ce cas, comme le mariage à la mairie n’existe pas devant Dieu, le divorce est la solution, et plus tôt, mieux c’est. A quoi bon des déchirements à n’en plus finir et le bourbier burocratique, alors que les gens sont bien d’accord pour se séparer par consentement mutuel ? Qu’est-ce que l’état viendrait se mêler là-dedans ? Seul le Sacrement du mariage est indissoluble. On devrait par contre pouvoir se débarasser du papier de la mairie au plus vite ! Même, oui, par internet.
C.B.
Quelqu’un peut-il m’expliquer ce que peut bien signifier actuellement le “mariage civil”, et pourquoi on devrait obligatoirement passer par la case mairie avant d’aller à l’église (où le mot “mariage” a encore du sens)?
Le concubinage n’est pas illégal en France, ce me semble…
Un moyen de faire baisser certains impôts? d’imposer à un propriétaire un maintien dans les lieux pour le copain ou la copine qu’on plante là? Un droit de tirage sur une “pension de réversion” (pour combien de temps encore?)
Stephe
Si le mariage est pour eux une telle source d’embêtement on se demande pourquoi ils ne le suppriment pas ! c’est vrai qu’après avoir imposé de force le mariage contre-nature cela ne ferait pas trop sérieux.
DUPORT
@seb
Eh bien moi je préfère ces conjoints admirables qui ont une parole et qui savent la garder ! Qui ont pris un engagement et qui le respecte dans le meilleur comme dans le pire.
Se séparent… de chambre ! (Chacun la sienne) et continuent à vivre une vie de famille en faisant preuve de charité l’un pour l’autre afin que les enfants n’aient pas à en souffrir ainsi que l’entourage !
Chacun son modèle…
“Ce que Dieu a unit que l’homme ne le sépare point…”