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France : Laïcité à la française

Crèches : le Conseil d’Etat donne du boulot aux juristes

Yves Daoudal commente la (non) décision du Conseil d'Etat :

Capture d’écran 2016-11-09 à 18.46.08"le Conseil d’Etat édicte (logiquement) qu’on peut installer une crèche de Noël à condition que ce ne soit pas une crèche de Noël (conformément à la laïcité).

Plus précisément, il donne quatre critères de légalité. Il faut tenir compte :

1- du « contexte de l’installation », qui doit être « dépourvu de tout élément de prosélytisme ». Rien ne doit indiquer qui est qui, ni pourquoi ni comment.

2- des « conditions particulières de l’installation ». Les « conditions particulières » sont encore soulignées dans la suite du texte, sans qu’on nous dise de quoi il s’agit. Ça donnera du travail aux avocats…

3- de l’existence ou de l’absence d’usages locaux. En bref il est interdit d’installer une crèche de Noël là où ce n’est pas une coutume immémoriale.

4- du lieu de l’installation. Ce ne peut pas être dans un bâtiment siège d’une collectivité publique ou d’un service public (donc dans une mairie), « sauf si des circonstances particulières permettent de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif »… Et dans les autres emplacements publics on peut installer une crèche de Noël, « sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse ».

Bref on en est toujours au même point, conformément au respect de la loi de 1905. On peut éventuellement installer une crèche de Noël, à condition de pouvoir prouver qu’elle ne fait pas référence à Noël."

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