Crèches dans les mairies : pas d’opposition de principe selon le rapporteur du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examinait ce matin les affaires crèches de Noël dans les mairies. Madame le rapporteur public Aurélie Bretonneau a jugé que ces affaires étaient délicates dans un contexte de crispation sur les problèmes de laïcité.

"Nous ne croyons pas que le contexte de crispation sur la laïcité vous impose d'instruire par principe le procès de la crèche".

Donc le Conseil d’Etat dit-elle ne doit pas avoir une attitude figée et dogmatique et les juridictions administratives doivent apprécier au cas par cas en fonction du contexte et de la nature de la crèche :

  • s’inscrit t-elle dans une tradition,
  • est-elle installée dans le cadre d’une manifestation culturelle,
  • est-ce la première fois que l’on l’installe pour embêter les laïcards
  • est-ce que cela s’inscrit dans une tradition répétée d’année en année…

Donc pas d’interdiction de principe des crèches de Noël ni d’autorisation de principe. C’est à chaque commune de démontrer que la crèche s’inscrit dans un contexte local et n’a pas une vocation prosélyte.

L’arrêt sera rendu dans 3 semaines environ. Sachant que les avis de ce magistrat sont généralement suivis.

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